C’est ce qu’estime notamment Robert Frances, président du conseil et chef de la direction du Groupe financier PEAK : « Il n’y a rien qui va faire baisser les coûts de conformité dans les prochaines années alors qu’on veut contrôler nos coûts. On est dans un domaine où les gens nous confient leur argent et c’est normal qu’il y ait de la conformité. Ce qu’on demande aux ACVM : “Quand on a de nouveaux coûts de conformité, est-ce qu’on peut trouver autre chose où on va éliminer des coûts?” Par exemple, il n’y aura plus d’option avec frais d’acquisition reportés (FAR), donc tous les coûts de conformité associés à l’évaluation des FAR pourraient disparaître. »
Les ACVM envisagent ainsi plusieurs réformes ciblées. Parmi celles-ci, elles suggèrent que les courtiers prennent des mesures raisonnables pour comprendre les éléments essentiels des titres qu’elle offre aux clients, y compris leur comparaison avec les titres semblables offerts sur le marché, approuvent que les titres soient offerts aux clients et surveillent et réévaluent les titres approuvés. Les représentants devront aussi avoir une connaissance générale des titres offerts ainsi que leur incidence sur les frais des clients.
Il faudra voir exactement les détails entourant cette attente des ACVM, lesquelles se retrouveront dans le règlement qui l’entourera. « On est un courtier totalement indépendant et avec accès à tous les produits. [Ce genre d’attente] nous crée un énorme fardeau comparativement à un courtier qui a seulement des produits maison. On n’est pas contre la vertu et ce qui est proposé comme directive a du bon sens. Toutefois, la façon dont on va exécuter le règlement est le nerf de la guerre », dit Robert Frances.
Robert Frances se réjouit de l’abolition de la prolifération des titres de vice-président pour des conseillers qui ne le sont pas et ne reçoivent que cette reconnaissance en raison de leur volume de vente. Il n’est pas contre le principe de réexaminer et mettre à jour l’information relative au client recueillie tous les 36 mois minimums, parfois plus souvent, comme tous les 12 mois pour les gestionnaires de portefeuilles ayant des comptes discrétionnaires. Et la plupart des mesures qui améliorent l’information divulguée au client et la gestion des conflits d’intérêts en sa faveur relèvent du gros bon sens, et il ne s’y oppose pas de manière générale.
Toutefois, le diable est dans les détails et les ACVM devraient s’assurer que les règles proposées soient faciles d’application pour l’industrie, selon Robert Frances : « L’industrie et les régulateurs doivent encore plus travailler ensemble. La mise en place et en application de ces règlements va nécessiter beaucoup d’adaptation des deux côtés, spécialement pour les réformes ciblées. C’est un terrain non battu des deux côtés, que ce soit pour les inspecteurs des organismes de réglementation ou des conseillers. »
Dangereuse, l’abolition des FAR
Robert Frances est très heureux que les ACVM n’interdisent pas les commissions de suivi, mais se dit préoccupé des conséquences de l’abolition proposée des FAR.
« On est en faveur de n’importe quoi qui peut réduire les conflits d’intérêt et qui peuvent aider les consommateurs. Mais on est toujours inquiets quand on réduit le nombre d’options pour les clients. C’est dangereux. On préfère réglementer les choses plutôt que de les interdire », indique Robert Frances.
« Comme firme, on n’a presque plus de [FAR] dans notre firme : 7 ou 8 % de nos revenus viennent des fonds avec frais d’acquisition reportés. Ce n’est pas énorme. Mais ça va affecter les clients pour qui les FAR sont utiles et les conseillers qui les utilisaient pour ces clients-là. Les ACVM vont devoir se poser la question : “Comment remplacer ce que les [FAR] faisaient lorsqu’ils étaient bien utilisés ?” », note Robert Frances.
Selon lui, l’abolition proposée des FAR ne facilite en rien l’accès au conseil financier. Il soupçonne que cela va créer des ennuis de la relève à court terme. Il demeure néanmoins optimiste : « Il y a 20 ans, quand les FAR étaient populaires, beaucoup de conseillers travaillaient seuls. Aujourd’hui, beaucoup de conseillers de la relève sont payés à salaire, par des conseillers seniors. De plus en plus, les conseillers sont dans des équipes et ont deux ou trois employés. Ce ne sont plus des pratiques personnelles, ils sont devenus des mini-entreprises. L’élimination des FAR n’aide pas, mais n’aura pas le même impact que si ça avait été fait il y a 20 ans, parce que les conseillers sont des PME. »