Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un rapport faisant part de leur état d’avancement des initiatives stratégiques énoncées dans les Plan d’affaires 2019-2022.
« Je suis très fier de ce que nous avons accompli ces trois dernières années. Nos membres ont uni leurs forces pour atteindre les objectifs stratégiques fixés, promouvoir une approche harmonisée de la réglementation en valeurs mobilières et améliorer notre régime réglementaire, assure Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous avons répondu de façon proactive aux incertitudes et aux défis uniques apportés par la pandémie ainsi qu’aux autres développements importants dans le marché et la réglementation, comme la popularité grandissante de l’investissement autonome et des placements dans les cryptoactifs. »
Le Plan d’affaires 2019-2022 contenait 41 initiatives et alors qu’il reste encore six mois, la majorité des initiatives ont déjà été réalisées et les autres sont en cours, avancent les ACVM.
Les principales étant :
- la mise en œuvre des réformes axées sur le client, qui ont introduit de nouvelles obligations pour les personnes inscrites vis-à-vis de leurs clients;
- l’interdiction relative aux frais d’acquisition reportés, aux frais de rachat associés et au versement de commissions de suivi aux courtiers exécutants, pour assurer davantage de transparence;
- la mise en œuvre de modifications visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables partout au Canada, y compris le recours à une personne de confiance;
- la simplification de la réglementation (9 initiatives sur 10 ont été réalisées) pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, les fonds d’investissement, les personnes inscrites et les marchés tout en conservant les protections des investisseurs avec notamment la mise en place d’un autre mécanisme de placement en vue de faciliter l’accès aux capitaux;
- la proposition d’un régime réglementaire visant les plateformes de négociation de cryptoactifs;
- l’examen du rôle des bourses dans la réglementation des émetteurs en ce qui a trait aux activités promotionnelles sur le marché du capital de risque, aux prises de contrôle inversées et à l’inscription directe à la cote, ainsi que les répercussions de la vente à découvert activiste au Canada;
- l’amélioration de la supervision des marchés de dérivés de gré à gré;
- l’élaboration et la mise à l’essai du Plan de coordination en cas de perturbation du marché des ACVM, lequel renferme des mesures d’échange d’information et de concertation entre les autorités en valeurs mobilières du Canada.
En raison de la pandémie, les ACVM ont également pris d’autres initiatives pour atténuer le fardeau réglementaire tout en préservant la protection du public. Parmi ces initiatives qui ne faisaient pas partie de leur plan stratégique, on retient notamment :
- le pilotage de la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation pour le secteur de l’investissement qui regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et d’un nouveau fonds de garantie;
- la publication de propositions ou d’indications relatives à l’information à fournir sur le changement climatique, la diversité au sein des conseils d’administration, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des fonds d’investissement ainsi que les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures financières;
- la mise sur pied du Groupe consultatif des investisseurs des AVCM, qui conseillera les ACVM et veillera à ce que les intérêts et préoccupations des investisseurs individuels soient pleinement pris en compte.
Les membres des ACVM continuent de collaborer à ces projets stratégiques et de régler d’autres enjeux touchant les marchés des capitaux du Canada.