Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur projet de régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés de gré à gré au Canada à des fins de consultation.
« Le projet de règlement s’inscrit dans une série de jalons importants de la réglementation des dérivés de gré à gré qui harmonisera les pratiques canadiennes en la matière avec les normes internationales », a commenté Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Déjà mis en consultation en avril 2017, puis en juin 2018, ce règlement a pour objectif de protéger les participants au marché des dérivés en accroissant la transparence et la responsabilisation et en promouvant une conduite commerciale responsable de la part de ces courtiers et conseillers.
Le règlement a été modifié suite à la dernière consultation. Cette version révisée cherche à prévenir les retombées défavorables potentielles sur la liquidité du marché des dérivés, à y faciliter l’accès continu et à en permettre une mise en œuvre plus efficiente dans les systèmes de conformité des sociétés.
« Après examen approfondi des mémoires reçus lors de notre deuxième consultation, nous y avons apporté des modifications et introduit des changements proposés qui préserveront l’accès aux fournisseurs de liquidités étrangers et réduiront l’incidence des coûts de conformité tout en protégeant contre les cas d’abus de marché », a précisé Louis Morisset.
Parmi les modifications, on retrouve de nouvelles dispenses consenties aux fournisseurs de liquidités et sous-conseillers en dérivés étrangers, de même qu’une simplification de celles prévues en faveur des courtiers et conseillers en dérivés étrangers.
De nombreux changements ont également été apportés à l’expression « partie admissible à un dérivé », dont l’élimination de certaines restrictions afin que davantage de sociétés soient admissibles en tant qu’opérateurs en couverture commerciaux, et l’introduction d’une période de transition permettant aux sociétés de dérivés de considérer les actuels clients autorisés, parties qualifiées, contreparties qualifiées et eligible contract participants comme des parties admissibles à un dérivé pendant une certaine période.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 21 mars prochain pour faire parvenir leurs commentaires par écrit.