Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée au changement climatique à des fins de consultation.
Le projet devrait aider à ce que l’information en la matière soit plus uniforme afin d’aider les investisseurs dans leur prise de décision. Il prouve également que les ACVM militent en faveur de l’essor du mouvement international d’adoption de normes contraignantes en matière d’information liée au changement climatique.
Les obligations prévoient notamment que les renseignements conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) soient communiqués. Cela permettra de rehausser la qualité de l’information fournie aux investisseurs et également de mieux comparer les émetteurs entre eux. Cela permettra également de réduire les couts nécessaires pour respecter des cadres d’information multiples, d’améliorer l’accès aux marchés mondiaux et de mettre les émetteurs sur un même pied d’égalité.
« Nous sommes conscients que certains émetteurs communiquent déjà de l’information liée au changement climatique, a souligné Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Notre projet réglementaire enchâssera la communication de ce type d’information dans un cadre harmonisé qui se veut avantageux aussi bien pour les investisseurs que pour les émetteurs et qui engage les marchés canadiens des capitaux dans le mouvement mondial d’adoption de normes uniformes et comparables. »
Le projet prévoit la communication, par les émetteurs, d’information relative aux quatre éléments centraux des recommandations du GIFCC, soit :
- La gouvernance : la surveillance des risques et occasions liés au changement climatique exercée par le conseil d’administration de l’émetteur.
- La stratégie : les risques et occasions liés au changement climatique que l’émetteur a relevés et leurs répercussions sur ses activités, sa stratégie et sa planification financière.
- La gestion des risques : la manière dont l’émetteur détermine, évalue et gère les risques liés au changement climatique et dont ces processus sont intégrés à la gestion globale de ses risques.
- Les mesures et cibles : les mesures et cibles utilisées par un émetteur pour évaluer et gérer les risques et les occasions liés au changement climatique.
Les émetteurs devraient également déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ou justifier l’omission de les présenter.
« Vu l’importance grandissante que revêt l’information relative à la durabilité dans les secteurs public et privé à travers le monde, le projet présente notre vision et nos attentes envers les émetteurs assujettis en vue de l’établissement de paramètres de base pour cette information à l’échelle du globe, » a commenté Louis Morisset.
Ces obligations seraient introduites au fur et à mesure pour laisser le temps aux sociétés de s’ajuster.
Les intervenants ont jusqu’au 17 janvier prochain pour faire parvenir leurs commentaires par écrit aux ACVM.