Groupe de personne autour d'une table qui discutent de finances
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis sur pied un nouveau Groupe consultatif des investisseurs. Celui-ci leur permettra de mieux saisir les intérêts des investisseurs individuels et de les prendre en compte lors de l’élaboration des projets réglementaires destinés à renforcer les marchés des capitaux du Canada.

Le Groupe est actuellement composé de neuf membres. Ces derniers, qui prendront leur rôle le 1er septembre, ont été nommés pour des mandats échelonnés d’une durée de deux ou trois ans. Les mandats ne sont renouvelables qu’une seule fois.

Le Groupe comptera ainsi :

  • Guy Lemoine – président, ancien président du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec (2003-2008) et ancien vice-président et commissaire de la Commission des valeurs mobilières du Québec (1990-2003). M. Lemoine est avocat en pratique privée ayant siégé aux conseils de plusieurs organismes, notamment FAIR Canada, dont il a été coprésident de 2019 à 2021.
  • Cristie Ford, professeure de droit à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, dont la recherche porte sur la réglementation des secteurs des finances et des valeurs mobilières, le droit administratif, l’élaboration de la réglementation, l’accès à la justice et la relation entre l’innovation et la réglementation.
  • Eric Spink, avocat en pratique privée ayant acquis de l’expérience dans un éventail de domaines, dont la réforme du droit, la fonction publique, la réglementation des valeurs mobilières et l’arbitrage. Il a été membre du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l’OSBI de 2013 à 2018.
  • Ryan Clements, professeur adjoint à la Chair of Business Law and Regulation de la faculté de droit de l’Université de Calgary. Sa recherche porte sur le droit des valeurs mobilières, les cryptoactifs, les technologies financières et les fonds d’investissement. Auparavant, il a été conseiller expert à la réglementation auprès de l’Alberta Securities Commission (ASC) et fait partie du groupe de travail responsable des cryptoactifs de l’OCRCVM. Il siège actuellement au New Economy Advisory Committee (comité consultatif en matière de nouvelle économie) de l’ASC.
  • Susan Milburn, conseillère financière de longue date en Saskatchewan chez Raymond James Ltée et actuellement membre du Comité sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM, comité consultatif pancanadien chargé d’examiner et de recommander les exigences en matière de compétences pour les participants au secteur.
  • Millie Acuna, directrice des programmes de constitution d’actifs auprès de SEED (Supporting Employment & Economic Development) de Winnipeg et membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  • Line Deslandes, dirigeante comptant 20 ans d’expérience au sein du secteur des services financiers et des marchés des capitaux. Elle a occupé plusieurs postes de haute direction dans le secteur du droit des valeurs mobilières au Québec, aux États-Unis et en Angleterre, notamment auprès de Conseillers en gestion globale State Street. Elle a aussi agi en tant que consultante auprès de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale, et a siégé au conseil de FAIR Canada de 2019 à 2021.
  • Annick Kwetcheu Gamo, spécialiste en éducation financière, coach en santé financière et fondatrice de l’organisme à but non lucratif québécois Code F. Santé financière pour tous! ainsi que de Code F. Technologies financières inc., société de technologie financière qui élabore des solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle pour améliorer la santé financière des citoyens.
  • Jason Alcorn, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Auparavant, il était conseiller juridique principal et conseiller spécial à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau‑