Les ACVM ont abandonné des irritants pour l’industrie

Entente de référencement

Le cadre réglementaire proposé ne comprend pas de restrictions applicables aux commissions d’indication de clients ni aux ententes de référencement, aussi désignées dans le jargon réglementaire comme des ententes d’indication de clients.

Ces mesures de restriction risquaient de réduire le volume de recommandations de clients, nuisant ainsi à l’accès à un conseil varié pour le client, en plus d’handicaper le modèle d’affaire de plusieurs courtiers, selon les mémoires remis dans le cadre de la consultation sur les réformes axées sur le client et sur les modifications proposées au Règlement 31-103.

Toutefois, selon le cadre réglementaire qui entrera en vigueur à la fin de décembre, les obligations existantes visant ces ententes d’indication demeurent en place et la norme rehaussée en matière de conflits d’intérêts s’y appliquera.

Les ACVM prévoient d’élaborer ultérieurement et proposer pour commentaires d’autres réformes touchant les ententes d’indications de clients.

Conflits d’intérêts importants

Écoutant les commentaires de l’industrie, les ACVM ont abandonné l’idée de forcer les sociétés inscrites à traiter tous les conflits d’intérêts en donnant préséance aux intérêts du client.

Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposaient à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels. Ils craignaient que cela soit trop coûteux et difficile d’application.

« Nous avons ajouté un critère de l’importance à l’égard des conflits d’intérêts ainsi que des indications expliquant les circonstances dans lesquelles pareil conflit est « important » », lit-on dans l’avis des ACVM.

Retrait des « attentes irréalistes »

En matière de connaissance du produit, les ACVM ont supprimé du projet de modification du règlement l’obligation pour la société inscrite de mettre en comparaison les titres qu’elle offre aux clients avec des titres semblables offerts sur le marché.

Les obligations proposées étaient considérées irréalistes, coûteuses; elles imposaient un fardeau non nécessaire aux firmes et aux représentants par des membres de l’industrie.

Les ACVM ont aussi supprimé du projet de modification du règlement l’obligation pour la société inscrite de surveiller et de réévaluer un titre. Elle n’est désormais tenue que de surveiller les changements significatifs.

Les ACVM abandonnent aussi l’obligation pour la personne physique inscrite de prendre des mesures raisonnables pour comprendre de façon générale les titres offerts aux clients ainsi que leur mise en comparaison.

Les ACVM laissent tomber également l’obligation pour la personne inscrite de comprendre les rendements du titre. Cependant, il est indiqué dans l’instruction générale qu’en vertu des dispositions sur la connaissance du produit, les personnes inscrites devraient comprendre les critères de rendement du titre, entre autres éléments.

Moins d’emphase sur les coûts

Par ailleurs, les ACVM ont supprimé le projet d’indication selon lequel, pour éclairer son évaluation de la convenance au client, la personne inscrite devrait se renseigner au sujet des placements ou avoirs détenus ailleurs par le client.

« Nous avons également éliminé l’indication suivante qu’il était proposée d’ajouter dans l’instruction générale : “À moins qu’elle n’ait un fondement raisonnable pour estimer qu’un titre plus coûteux conviendrait davantage au client, nous nous attendons à ce que la personne inscrite négocie ou recommande le moins couteux offert au client dans les circonstances visées au paragraphe 1 de l’article 13.3.” », lit-on dans l’avis de modification au règlement 31-103.