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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont effectué plus d’un millier d’avertissements au public en 2023-2024. Plus de la moitié de ces mises en garde concernaient les cryptoactifs, selon la Revue de l’année couvrant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Les membres des ACVM n’ont pas chômé. « Ils se sont employés activement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés, à réduire les risques pour les marchés des capitaux et à maintenir l’intégrité de ces derniers, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
L’année écoulée a été particulièrement active sur le plan réglementaire. Elle a été marquée par la mise en œuvre du nouvel OAR, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ainsi que du nouveau Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), lancés le 1er janvier 2023.
Les régulateurs ont travaillé sur plusieurs projets de modernisation visant à simplifier le fardeau réglementaire pour les émetteurs, notamment le dépôt de documents pour ceux qui ne sont pas des fonds d’investissement, l’introduction d’un prospectus accéléré pour les émetteurs établis et la mise en œuvre d’un accès électronique aux prospectus par l’intermédiaire de SEDAR+.
Les ACVM ont aussi participé à l’analyse de plusieurs sujets clés, dont la vente à découvert ou encore, la facilitation de l’accès aux produits de données de marché en temps réel pour les investisseurs individuels et les conseillers. Les régulateurs ont entrepris par ailleurs un examen des fonds négociés en Bourse (FNB).
Le Comité sur les risques systémiques des ACVM, organe d’analyse et de surveillance des risques émergents, a produit un rapport sur les principales tendances et vulnérabilités du marché des capitaux canadien.
Au total, l’adoption définitive, la tenue de consultations et la prise de décisions générales relatives à des modifications réglementaires ont fait l’objet de 46 publications.
Les placements illégaux, première infraction
Les campagnes de sensibilisation des ACM auprès des investisseurs ont rejoint plus de 5,4 millions de Canadiens. Malgré tout, il reste du travail à faire pour conscientiser les citoyens à l’égard des principaux risques. Les placements illégaux occupent le premier rang des types d’infractions enregistrés. Plus de 44 millions de dollars (M$) ont été remis aux investisseurs lésés à la suite d’infractions à ce chapitre. Plus de 26 M$ ont été restitués pour des manquements aux obligations d’information et près de 5,5 M$ pour des fraudes.
La surveillance exercée par les ACVM a payé. Les amendes octroyées pour des infractions à la législation en valeurs mobilières ou pour des conduites contraires à l’intérêt public ont totalisé 27,5 M$. À l’issue des procédures, une soixantaine de personnes et près de 40 sociétés se sont vu interdire de participer aux marchés des capitaux. De ce nombre, une quinzaine de dossiers étaient reliés aux cryptoactifs.
Plus de 450 signalements ont eu lieu dans le cadre de programmes de dénonciation. Une centaine d’individus et d’entreprises se sont vu interdire de participer aux marchés financiers, dont 67 de manière permanente, et une soixantaine d’opérations ont été arrêtées à cause de soupçons d’irrégularités.
Afin de faciliter le règlement des différends entre les investisseurs et les sociétés, les ACVM ont déposé en novembre 2023 un projet d’encadrement réglementaire qui vise à rendre exécutoires les décisions de l’Ombusdman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’objectif est de fournir aux investisseurs lésés une option plus simple et moins coûteuse de régler leurs différends avec les émetteurs que les poursuites devant les tribunaux.
Nouveaux modèles, nouveaux risques
Dans l’univers des cryptoactifs, les ACVM ont fait plusieurs gestes pour sensibiliser les jeunes investisseurs à l’importance de vérifier si une personne ou une société est inscrite et de se renseigner sur l’investissement autonome.
Elles ont par ailleurs publié pour consultation des obligations réglementaires visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans des cryptoactifs. Elles ont aussi clarifié leur approche à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur (ou « jetons stables »).
Le Pôle ACVM d’innovation financière (Pôle Finov), qui vient remplacer le « bac à sable réglementaire », vise à permettre de « stimuler l’innovation dans les marchés des capitaux canadiens dans l’intérêt des investisseurs » tout en encadrant mieux les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires, telles que les plateformes de négociation de cryptoactifs.