Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications sur l’élaboration et le maintien d’un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des gestionnaires de fonds d’investissement.
Dans ces indications, le risque de liquidité doit être compris comme le risque que le fonds ne puisse répondre aux demandes de rachat sans nuire considérablement au reste de ses porteurs. Les actifs de portefeuille sous-jacent du fonds doivent pouvoir être vendus dans un délai raisonnable pour y satisfaire, notent notamment les ACVM.
Le risque de liquidité augmentant en cas d’asymétrie entre la liquidité des actifs du portefeuille d’un fonds d’investissement et les modalités de rachat offertes à ses investisseurs.
« L’adoption d’une approche préventive et proactive en matière de gestion du risque de liquidité est essentielle pour assurer une gestion adéquate de ce risque, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous publions ces indications afin de soutenir les gestionnaires de fonds d’investissement dans leur élaboration et leur maintien continus d’un cadre efficace et rigoureux de gestion du risque de liquidité. »
Les indications, qui reposent sur les obligations réglementaires contractuelles, abordent tout autant la conjoncture normale que les conditions de marché plus difficiles comme celles découlant de la COVID-19. Les ACVM précisent également que ces indications ne proposent pas d’approche universelle applicable, puisque chaque fonds est différent et donc la gestion du risque de liquidité est intrinsèquement propre à chaque fonds et multidimensionnelle.
Ces pratiques s’appliquent avant tout aux fonds d’investissement soumis au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, mais certaines sont valables également pour d’autres fonds.
Les nouveautés réglementaires
Au cours des dernières années, on note plusieurs nouveautés en matière de réglementation des valeurs mobilières. Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont tous deux émis des recommandations et des orientations réglementaires gestion du risque de liquidité.
Le Conseil de stabilité financière a ainsi publié la Policy Recommendations to Address Structural Vulnerabilities from Asset Management Activities en 2017. Et l’OICV a publié un rapport intitulé Recommendations for Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes – Final Report en 2018. Il estimait qu’un arrimage approprié entre les actifs du portefeuille sous-jacent et les modalités de rachat était nécessaire.
Les OCRCVM estiment finalement qu’un cadre rigoureux et efficace de gestion du risque de liquidité devrait prendre en compte cinq éléments clés :
- une gouvernance efficace et solide;
- la création et un maintien continu;
- des simulations de crise;
- la présentation des risques de liquidité;
- l’emploi d’outils de gestion du risque de liquidité pour gérer les problèmes de liquidité réels et potentiels.
Les ACVM s’attendent également à ce que les gestionnaires de fonds d’investissement disposent de processus, de politiques et de procédures de gestion du risque de liquidité. Ce processus pourrait comporter ces trois éléments :
- des politiques et des procédures documentées portant sur les principaux risques de liquidité du fonds, dont une description des moyens de les repérer, suivre et mesurer, de même des techniques de gestion et d’atténuation utilisées;
- une évaluation régulière du profil de liquidité des éléments d’actif et de passif du fonds eu égard aux conditions du marché, à l’activité de rachat et au comportement des investisseurs à ce moment-là;
- la communication et l’examen périodiques par la haute direction ou le personnel pertinent
Pour voir les détails des indications de l’AMF, cliquez ici.