Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier des modifications définitives afin d’améliorer la protection des clients vulnérables au Canada. Elles mettent à la disposition des personnes inscrites des outils et indications pour aborder les enjeux liés à l’exploitation financière et à la diminution des capacités mentales.
« Les ACVM ont introduit des principes de préséance du client et rehaussé les obligations de connaissance de ce dernier dans le cadre des réformes axées sur le client. Elles fournissent maintenant de nouveaux outils et de nouvelles indications à l’intention des personnes inscrites préoccupées par la situation de leurs clients âgés et vulnérables » précise Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Les modifications renforcent la protection des clients en se focalisant particulièrement sur deux points cruciaux soit : la personne de confiance et les blocages temporaires.
Personne de confiance
Les personnes inscrites devront désormais demander à leurs clients de leur indiquer des personnes de confiance à contacter en cas de diminution des capacités mentales ou de suspicion d’exploitation financière. Le client devra fournir un consentement écrit pour que son conseiller puisse communiquer avec cette personne si besoin est.
La personne de confiance ne pourra pas effectuer d’opérations sur le compte du client. Même si les clients ne sont pas tenus de désigner une telle personne pour ouvrir un compte, les personnes inscrites auprès des ACVM devront prendre des mesures raisonnables pour maintenir ces informations à jour.
Blocages temporaires
Désormais, les personnes inscrites peuvent imposer un blocage temporaire sur les opérations, les retraits ou les transferts si elles estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’elles s’inquiètent de leurs facultés mentales à prendre de bonnes décisions financières.
« Les personnes inscrites peuvent être particulièrement bien placées pour remarquer les signaux d’alerte en raison des interactions qu’elles ont avec leurs clients et des connaissances qu’elles acquièrent ainsi, ajoute Louis Morisset. Nous nous attendons à ce que les modifications assurent une protection accrue des investisseurs, tout en respectant aussi l’autonomie du client et en répondant aux besoins et aux priorités des investisseurs âgés et vulnérables. »
Ces modifications définitives ont été élaborées avec l’aide de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les modifications s’appliqueront dès le 31 décembre prochain à toutes les sociétés inscrites, y compris les membres de l’OCRCVM et de l’ACFM sous réserve des approbations requises.