Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) désirent favoriser la transition vers un cycle de règlement canadien de un jour, plutôt que deux jours, après la date de l’opération en modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles.
Cette modification faciliterait l’abrègement du cycle de règlement standard des opérations institutionnelles sur titres de capitaux propres et de créance à long terme de deux jours à un jour après la date de l’opération en vue d’une harmonisation avec les changements à venir dans le cycle de règlement aux États-Unis.
S’il était accepté ce Règlement obligerait les participants au marché à revoir leurs procédures et processus. Cela abrogerait également de façon permanente les obligations de déclaration des anomalies énoncées dans la partie 4 du Règlement 24-101, notamment celle de déposer le rapport prévu à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la société inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP. Des modifications connexes seraient également apportées à l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles.
Si le Règlement est adopté, le passage à un cycle de règlement de un jour devrait avoir lieu en 2024, au même moment que sur les marchés américains.
Ceux qui désirent commenter ce Règlement ont jusqu’au 17 mars 2023 pour ce faire.