Moderniser la réglementation des pratiques commerciales des organismes de placement collectif (OPC) fait partie des priorités des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Cette démarche est inscrite dans le Plan d’affaires des ACVM 2022-2025 qui vise à renforcer la protection des investisseurs et maintenir leur confiance dans les marchés des capitaux.

Les ACVM souhaitent prendre les mesures réglementaires qui s’imposent pour assurer aux investisseurs qu’ils ont « l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, par voie de communiqué.

Dans un premier temps, les ACVM sondent actuellement des gestionnaires de fonds d’investissement et leurs placeurs principaux au sujet de la portée de leurs ententes. Transmis au début de septembre, le sondage permettra de mieux comprendre les pratiques commerciales et les structures de placement utilisées par les OPC et les personnes inscrites.

À la lumière des résultats, l’organisme sera en mesure de déterminer s’il y a lieu de modifier le règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des OPC et d’autres réglementations.