Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent simplifier et favoriser un dialogue continu entre ses membres et les investisseurs.
C’est pourquoi elles créeront, d’ici le printemps 2022, le Groupe consultatif des investisseurs (GCI). Celui-ci représentera les intérêts des investisseurs individuels dans les projets réglementaires pancanadiens. Ses travaux ne se substitueront pas à ceux des groupes et des comités existants des membres des ACVM.
Composé de 5 à 9 membres, le GCI disposera d’un budget annuel de consultation des investisseurs individuels et d’obtention de services professionnels pour l’aider à accomplir son mandat.
« Nous avons écouté les groupes de défense des investisseurs individuels qui ont exprimé le besoin d’une communication plus stable et structurée et avec ces investisseurs afin de bénéficier de leur apport au processus d’élaboration réglementaire », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, dans un communiqué.
« Ce nouveau groupe consultatif aura un rôle de conseiller auprès des ACVM. Nous nous attendons à ce que son apport nous permette d’acquérir une meilleure compréhension des préoccupations des investisseurs individuels, de manière à nous aider à formuler des projets réglementaires qui rehausseront la protection des investisseurs », peut-on y lire.
À l’heure actuelle, les ACVM recueillent les commentaires des investisseurs dans le cadre d’un processus de publication pour consultation ainsi que lors des travaux d’autres groupes ou comités établis au Canada, dont le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers et celui d’un comité analogue de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Selon les ACVM, un mécanisme faisant appel à un groupe pancanadien est à même de refléter ces points de vue de manière plus large et constante.
Les ACVM entreprennent une consultation sur le projet de création du GCI des ACVM et sur le projet de cadre de référence régissant son fonctionnement. La consultation se terminera le 1er février. L’appel de candidatures aux postes de membres du GCI des ACVM aura lieu à l’hiver 2022. Les ACVM souhaitent achever le processus de sélection des membres au printemps 2022.
Le GCI sera indépendant des ACVM et aura la liberté de choisir les projets réglementaires des ACVM à étudier. Il représentera un vaste éventail diversifié d’investisseurs et leurs intérêts. Les ACVM s’efforceront de former un groupe consultatif diversifié sur les plans géographique et démographique.
Les candidats devraient posséder une qualification, des compétences ou de l’expérience entre autres auprès d’une association de protection des investisseurs ou dans la prestation de conseils aux investisseurs et aux ménages.
Le comité recommandera les candidats retenus aux présidents des ACVM pour des mandats échelonnés d’une durée de 3 ans. Les ACVM s’efforceront de former un groupe consultatif diversifié sur les plans géographique et démographique.
Sous réserve de l’approbation des ACVM, le GCI disposera d’un budget annuel pour financer des activités, comme les consultations auprès des investisseurs (sondages, focus group), la recherche, la sensibilisation ou la préparation de mémoires, qui l’aideront à accomplir son mandat. Un membre des ACVM se chargera de faire un appel d’offres de services au nom du Groupe consultatif.