Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur des projets de modification des normes de déclaration des données sur les dérivés de gré à gré.
Les changements apportés visent à simplifier et à harmoniser à l’international les systèmes de déclaration des participants au marché. Cela permettra de diminuer les coûts opérationnels et de conformité qui sont récurrents et d’améliorer l’uniformité et la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public.
En plus de réduire le fardeau réglementaire, l’harmonisation mondiale des normes de déclaration entraînera les rehaussements de la qualité et de la cohérence des données de façon à « déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés financiers et de renforcer notre capacité à détecter l’activité inappropriée susceptible d’être préjudiciable aux investisseurs », soutient Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Grâce à ces modifications, les éléments de données à déclarer seront en phase avec les normes nord-américaines et mondiales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
D’autres modifications sont aussi proposées, notamment :
- une mise à jour des obligations relatives à la gouvernance, aux activités et à la gestion des risques des référentiels centraux afin de les aligner sur les normes internationales;
- des améliorations conçues pour rehausser l’exactitude et la cohérence des données, tels des mécanismes de validation et de vérification semblables à ceux d’autres autorités de réglementation à l’international;
- une harmonisation accrue à l’échelle des ACVM, comme un seuil uniformisé dans l’exclusion des dérivés sur marchandises pour les non-courtiers;
- de nouveaux manuels techniques qui précisent le format et les valeurs des données à déclarer.
Les projets de modification peuvent être consultés sur le site web des membres des ACVM des différentes provinces. Au Québec, ils sont disponibles sur le site de l’AMF.
Les personnes qui désirent faire des commentaires doivent le faire par écrit d’ici le 7 octobre 2022.