Lors de son passage au 10e Rendez-vous de l’AMF, Michel Kirouac, vice-président et directeur-général du Groupe Cloutier, a rappelé que les agents généraux se retrouvent actuellement dans un vide législatif, entre des assureurs voulant qu’ils les aident à surveiller les conseillers et des conseillers qui ne reconnaissent pas aux agents généraux des droits de supervision.
« Dans la distribution de produits et de services financiers, que ce soit en fonds communs ou en courtage hypothécaire, les inscriptions sont assez précises et la chaîne de distribution est bien déterminée, soutient-il. Au niveau des agents généraux, il n’y a pas d’inscription. Nous sommes un cabinet comme un autre, avec des responsabilités et des rôles plus ou moins bien connus. »
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Il y aurait trois avantages principaux à conférer aux agents généraux un statut légal à part entière: ils seraient légalement reconnus du public et des consommateurs, ils seraient tous sur le même pied d’égalité et ils auraient davantage d’autorité sur la pratique des conseillers.
Dans un premier lieu, les clients ne savent actuellement même pas que les agents généraux existent: « Que ce soit pour une nouvelle souscription ou réclamation, les agents généraux obtiennent et manipulent de nombreux renseignements personnels sur la situation du client, note Michel Kirouac. Ces derniers ne sont, la plupart du temps, même pas informés que nous prenons part au processus alors qu’en placement et en courtage hypothécaire, tous les intervenants sont reconnus. »
Ensuite, un statut clarifié permettrait aux assureurs et aux régulateurs de surveiller tous les agents généraux de la même façon: « Puisqu’il n’y a pas d’inscription ou de catégorie, ce sont les assureurs qui décident si on se qualifie comme agent général ou pas. Les plus gros agents généraux, qui représentent 70 à 80 % du marché, sont inspectés, surveillés et visités par les assureurs. Par exemple, nous devons nous conformer aux lignes directrices du LD18 et nous assurer qu’on met en place toutes les exigences des assureurs. »
Or, les plus gros agents généraux ne sont pas seuls sur le marché: « Pendant ce temps les plus petits agents généraux sont laissés de côté parce qu’ils représentent une part minime du marché. Est-ce que c’est normal? On peut comparer la situation avec celle du secteur des fonds communs où vous devez avoir une inscription à l’AMF ou à l’ACFM. Tous les cabinets sont traités de la même façon, qu’ils aient 1 M$ ou 1 G$ d’actif sous gestion. »
Finalement, le fait d’avoir une inscription propre pour les agents généraux permettrait de déterminer clairement ce qu’un cabinet peut faire pour appliquer les règles imposées par les assureurs ou les législateurs, indique Michel Kirouac.
« Actuellement les conseillers autonomes ou les cabinets agissant avec un agent général ne se sentent pas concernés par nos exigences vis-à-vis leur pratique, et ce, même si les assureurs nous demandent de faire plusieurs choses, ajoute-t-il. Ils nous disent: « Je suis autonome, l’AMF et la CSF me surveillent, j’ai un contrat avec l’assureur, vous n’êtes là que pour traiter mes ventes et me donner du service. » »
Selon lui, c’est là la preuve que les conseillers reconnaissent le rôle des agents généraux « mais pas celui que nous avons au niveau de la supervision de leurs affaires, alors pas du tout », conclut-il.
Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer.