On parle notamment de l’assurance vie, l’assurance maladies grave et l’assurance invalidité.
Il en va de même pour une prime taxable est versée à l’assureur ou à son agent dans le cadre d’un Régime d’avantages sociaux non assurés (RASNA).
Le taux de 3 % s’appliquera à l’égard d’une période de douze mois ou d’une année d’imposition, selon le cas, qui se terminera après le jour de la publication de la mise à jour économique et lorsque la période de douze mois ou l’année d’imposition chevauchera ce jour (2 décembre 2014).
Le nouveau taux s’appliquera proportionnellement au nombre de jours de cette période de douze mois ou de cette année d’imposition qui suivent ce jour.
Les acomptes provisionnels devront, le cas échéant, être ajustés, selon les règles usuelles, afin de prendre en considération l’augmentation du taux de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance.