La proposition en question recommande six catégories de risques différentes, de « Faible » à « Très élevé ». C’est une catégorie de plus que celles que l’on trouve présentement dans le document de divulgation Aperçu du fonds.
La plus grosse différence, explicitée en détail dans l’Avis 81-324 et la demande de commentaires publiés d’aujourd’hui est que les classifications du risque seraient normalisées dans l’industrie entière et se fonderaient strictement sur les chiffres historiques. Ceci, disent les ACVM, fournirait une base constante et comparable pour mesurer le risque présenté par divers fonds communs de placement.
Les gestionnaires de fonds n’auraient plus le droit de choisir leurs propres étalons de mesure de risque. Le document de travail des ACVM a noté que tous les gestionnaires de fonds n’avaient pas recours à des méthodologies de classification du risque fondées sur la volatilité ou la variabilité des rendements. Un autre défaut dans les rapports actuels sur les classifications du risque est que de nombreuses méthodologies, y compris celle mise au point par l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), « laissent une latitude considérable pour l’exercice du jugement et de la subjectivité ». L’absence d’objectifs et de transparence dans les normes fait que les investisseurs ont beaucoup plus de mal à se livrer à des comparaisons significatives et à vérifier les classifications de façon indépendante, disent les ACVM.
Le nouveau système de classification se fonde sur l’l’écart-type, une mesure statistique de la variabilité du rendement d’un fonds sur une période déterminée. Les autorités lui ont accordé leur préférence, en partie parce que c’est « la mesure de volatilité la plus largement acceptée ».
Parmi les autres arguments des ACVM en faveur de l’écart-type, on trouve la méthodologie de calcul bien connue qui est associée à cette mesure, son applicabilité à un vaste éventail de fonds, et la disponibilité des données dans ce domaine. Toutefois, à cause de la longue période de mesure de 10 ans que les autorités ont proposée, les chiffres sur les fonds devront fréquemment être complétés par d’autres données.
Puisque la plupart des fonds existent depuis moins de dix ans, les sociétés de fonds devraient utiliser les rendements mensuels d’un indice de référence. Les données de l’indice serviraient de substitut pour le reste de la période de 10 ans que l’historique du fonds ne couvre pas.
Les indices de référence, selon la proposition des ACVM, devraient avoir des rendements étroitement corrélés au fonds, une proportion élevée de titres comparables et des affectations par catégorie d’actifs et un profil de risque historiquement similaire.
Comme le reconnaît le document de travail, le choix d’un indice de référence se complique pour les fonds qui investissent dans plus d’une catégorie d’actifs, comme les fonds équilibrés. Pour ces mandats et les autres produits multi-catégories, il apparaîtrait que les sociétés de fonds auraient encore la latitude d’exercer leur jugement.
Dans l’élaboration de cette proposition, les ACVM ont eu des consultations cet automne à Toronto et Montréal avec des représentants de l’industrie, des universitaires, des défenseurs du consommateur et d’autres parties intéressées. Les autorités ont aussi passé en revue les méthodologies de l’IFIC et la méthodologie employée en Europe par le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM). Les commentaires sur les propositions d’aujourd’hui des ACVM seront acceptés pendant 90 jours.
Les ACVM, qui représentent les autorités de réglementation des valeurs mobilières de tout le Canada, ont reconnu que les sociétés de fonds encourraient des coûts de conformité avec les méthodologies proposées. Leur avis est qu’il s’agirait d’argent dépensé judicieusement en raison des avantages qu’en retireraient les investisseurs et les marchés des capitaux. Le document de travail a formulé l’avis que les coûts de conformité seraient « minimes », puisque la plupart des sociétés de fonds utilisent déjà une mesure de volatilité ou une autre pour se conformer aux exigences du formulaire Aperçu du fonds.
Toutes les révisions de la méthodologie s’appliqueraient aux fonds communs destinés aux particuliers, mais les ACVM s’attendent à ce que ces classifications du risque révisées puissent être appliquées en dernière instance aux fonds négociés en bourse.
Au titre d’une mesure intérimaire entrant en vigueur le 14 janvier, les ACVM ont apporté des changements mineurs aux exigences de divulgation du risque dans Aperçu du fonds. Une de ces nouvelles exigences, qui seront appliquées le mois prochain avec la claire intention d’être transitoires, est de clairement dévoiler que la cote de risque est choisie par le gestionnaire du fonds.
Photo Bloomberg