On voit actuellement émerger une nouvelle formule de placement : le régime de pension agréé collectif (RPAC) et, au Québec, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).
Les RPAC seront gérés par des institutions financières agréées pour administrer ces régimes. Votre employeur pourra y adhérer en votre nom s’il choisit d’y participer. Ou alors, les employés peuvent contacter directement un administrateur de RPAC. Dans ce cas, les personnes travaillant à leur propre compte peuvent elles aussi adhérer à un RPAC.
Un RPAC présente de nombreuses similitudes avec un régime à cotisations déterminées. Comme son nom l’indique, un RPAC rassemble et met en commun des fonds d’employés. Les fonds ainsi rassemblés sont investis et les cotisations des employés peuvent être automatiquement déduites de leur salaire.
Mais à la différence d’un régime de retraite à cotisations déterminées traditionnel, les employeurs qui adhèrent à un RPAC ne sont pas tenus de verser des cotisations. Certains peuvent décider de le faire comme moyen d’attirer et de retenir des participants.
Le fait qu’il ne soit pas obligatoire pour les employeurs de cotiser quoi que ce soit sera une pierre d’achoppement pour les employés qui n’ont que l’embarras du choix pour placer leurs fonds de retraite. Mais pour ceux qui sont tout simplement intrigués par un régime de retraite professionnellement géré, un RPAC pourrait être une option à considérer une fois qu’elle est instituée.
La législation concernant les RPAC réglementés au niveau fédéral a été votée en octobre, ce qui a permis aux employeurs sous juridiction fédérale et territoriale (comme les banques) de les offrir. Il reste encore à finaliser les législations et règlements provinciaux.
Au niveau des provinces, il n’y a pour l’instant que l’Alberta et la Saskatchewan qui se sont accrochés au wagon, et la Colombie-Britannique devrait le faire sous peu. Bien que l’Ontario n’ait pas dit non aux RPAC, cette province s’est montrée plus attachée à mettre en place son propre « Régime de retraite de la province de l’Ontario », dont le gouvernement provincial dit qu’il améliorera le Régime de pensions du Canada.
Chaque province décidera du nombre d’employés minimum requis pour participer à un RPAC. Mais de façon générale, tous les employés à plein temps seront admis à participer, alors que les employés à temps partiel devront avoir travaillé pour leur employeur depuis au moins deux ans.
Les cotisations aux RPAC sont immobilisées. Si les employés quittent leur travail, ils pourront transférer leurs cotisations aux RPAC à un autre compte ou REER immobilisé, ou en utiliser les actifs pour acheter une rente.
Les RPAC seront facultatifs pour les employeurs, mais les RVER, quant à eux, deviendront à compter de 2016 obligatoires pour les employeurs du Québec qui n’offrent pas de régime de pension et ont le nombre d’employés requis. Les RVER seront totalement intégrés d’ici 2018.
Les concepts de RPAC et de RVER datent de la fin 2008, lorsque les marchés ont connu une chute allant jusqu’à 40 % et que les gouvernements ont commencé à débattre des questions de retraite et de pensions. Un fossé s’était creusé pour les gens qui n’avaient pas de régime de retraite ou d’épargne, dit Evelyn Jacks, présidente du Knowledge Bureau à Winnipeg.
Les RPAC seront administrés par les institutions financières et les compagnies d’assurance qui gèrent déjà des produits comme les REER collectifs. « Elles disposent déjà d’une structure susceptible d’y adapter un RPAC et de l’offrir aux employés », dit Doug Carroll, vice-président de la planification fiscale et successorale à Invesco Canada.
Si les employeurs choisissent de lancer un RPAC, trois conditions devront être respectées : d’abord, ils devront instituer ce RPAC auprès d’un administrateur agréé (la Manuvie, Sun Life, la Great-West, Standard Life et l’Industrielle Alliance sont agréées pour vendre des RPAC au Canada). Les employeurs devront ensuite y inscrire les employés et établir des déductions et paiements sur salaires.
Comparativement aux REER collectifs, les RPAC présenteront quelques inconvénients pour les cotisants. Même si leurs employeurs y participent, ils n’auront pas à débourser des fonds pour le Régime de pensions du Canada et les primes d’assurance-emploi avec leurs cotisations. Les employeurs ne seront pas non plus responsables des décisions de placement et des performances du régime.
Les employés seront automatiquement inscrits aux RPAC auxquels participent leurs employeurs, et auront 60 jours pour s’en dégager s’ils ne veulent pas adhérer au régime, remarque M. Carroll. Pour ceux qui choisissent de rester dans le programme, l’administrateur du RPAC déterminera le pourcentage à déduire automatiquement du salaire de l’employé. « Un employé pourra réduire ce montant s’il le souhaite. »
Une autre condition est que tous les placements devront être offerts aux employés à bas prix, soit au-dessous de ceux d’un régime de retraite à cotisation déterminée ordinaire, dit M. Carroll. Par là même, cette modicité limitera le nombre d’options de placement que les promoteurs de ce régime seront disposés à offrir. « On va donc voir dans ces RPAC des fonds équilibrés et des fonds à échéancier », prédit M. Carroll.
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