Les commissions de suivi menacées

Selon ce document, le total des frais facturés aux participants d’un RVER, y compris les frais de gestion et les commissions de suivi, est limité à 1,25 % pour l’option de placement par défaut et à 1,5 % pour toute autre option.

L’option par défaut est une stratégie «cycle de vie», où le niveau de risque, établi en fonction de l’âge du participant, sera ajusté au fur et à mesure qu’il se rapproche de l’âge de la retraite.

L’option cycle de vie est jugée pertinente. «On pense qu’une grande partie des employés qui adhéreront à un RVER ne seront pas en mesure de vérifier leur placement ou qu’ils ne prendront pas le temps de le faire, prévoit Robert Tellier. Un fonds cycle de vie aura l’avantage de s’ajuster automatiquement à l’âge du cotisant.»

Toujours sur le plan des coûts pour le participant, le règlement permet également qu’un administrateur de RVER impose des frais supplémentaires pour du conseil financier et de la planification financière, sans en préciser les limites. Le conseil financier semble donc optionnel.

Nombreuses dépenses

Or, certains futurs administrateurs de RVER considèrent que les coûts de ces régimes seront nombreux et importants.

Nicolas Genois, vice-président adjoint, développement de produits, régimes collectifs à la Standard Life, énumère les frais principaux : site Internet, information aux employés, documentation d’adhésion, relevés annuels, gestion des taux de cotisation, service téléphonique d’information, etc.

Une autre inconnue pourrait s’ajouter à la liste : les frais de gestion incluront-ils les taxes, ce qui n’a pas encore été précisé, note Josée Plante, coordonnatrice, communications, épargne et retraite collectives chez Industrielle Alliance.

Si les frais «incluent les taxes, dit Josée Plante, nous n’avons pas de marge de manoeuvre» pour une commission de suivi.

Cette situation chiffonne au plus haut point Flavio Vani, président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Il cite l’exemple d’un fonds de type cycle de vie de la société de fonds Fidelity, qui exige des frais de gestion annuels de 1,25 % aux clients, et qui paie pourtant «une commission de suivi d’environ 0,8 % au cabinet et au représentant».

Flavio Vani ne comprend pas pourquoi on n’a pas inclus le conseil de suivi dans le programme des RVER, quitte à hausser les frais de gestion d’une fraction. «Nous persistons à croire que le conseil profite au client», insiste-t-il.

Faibles ou élevés ?

Dans les faits, la rémunération du représentant et ses modalités varieront probablement en fonction de l’administrateur du RVER, soit un assureur de personnes, une maison de fonds d’investissement ou une société de fiducie.

Les assureurs interrogés envisagent d’offrir des produits d’investissement à gestion passive, ce qui implique généralement des frais de gestion bas.

Chez Manuvie, «du fait que les frais seront très bas, nous aurons recours à des solutions de gestion indicielle et passive plutôt qu’à des solutions de gestion active», soutient Robert Tellier.

C’est la voie qu’adoptera également Standard Life. «Nous sommes en discussion afin de déterminer si nous aurons recours ou non à des fonds à gestion passive», affirme Nicolas Genois.

Comme on le sait, les fonds à gestion passive imposent des frais de gestion sensiblement plus bas que les fonds à gestion active, la différence étant souvent de l’ordre d’un demi-point à un point de pourcentage (1,0 %).

Notons par ailleurs qu’il existe des produits à frais de gestion très faibles, comme le fonds négocié en Bourse (FNB) amiral d’iShares, le S&P/TSX Capped Composite Index (XIC), dont les frais viennent d’être abaissés de 0,25 % à 0,05 %.

Évidemment, un tel FNB représente un cas extrême, mais certains régimes de pension agréés (RPA) offerts par des assureurs aux grandes entreprises et qui comptent plusieurs centaines de participants facturent aussi des frais bas, de l’ordre de 0,35 % pour des fonds d’actions canadiennes à gestion active.

En comparaison de frais si bas, ceux qu’on prévoit pour les RVER semblent élevés. On pourrait s’attendre à ce que la différence permette d’allouer une commission de suivi aux conseillers qui distribueront le RVER, ce qui ne semble pas être le cas.

Autres avenues

Si l’on considère le portrait dans son ensemble, les commissions de suivi ne sont toutefois pas évincées. En effet, un représentant en épargne collective peut offrir aux propriétaires de PME de mettre en place une autre option qui leur permette de se soustraire aux RVER.

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne retraite prévoit qu’une entreprise qui offre déjà à ses employés un RPA, un REER ou un CELI collectif n’aura pas à inscrire ses employés au RVER. Pour offrir un REER ou un CELI collectif, un représentant n’a qu’à fournir à l’ensemble des employés d’une firme un REER ou un CELI individuel, cet éventail de régimes formant un REER ou un CELI collectif.

Éric Gosselin, un planificateur financier et représentant chez Peak, a emprunté cette voie. Il considère comme une occasion la possibilité d’offrir aux employeurs des solutions de rechange au RVER avant l’échéance de janvier 2018, date à laquelle les sociétés qui comptent dix employés et plus visés devront offrir le RVER.

Selon Éric Gosselin, les entreprises sont inquiètes devant la perspective du RVER et sont à l’affût de solutions. «Dans les groupes auxquels je participe, on ne parle pratiquement que de ça, dit-il. L’avantage des solutions autres que le RVER, c’est que l’employeur conserve toute sa flexibilité. Si par exemple le gouvernement changeait les règles du RVER et rendait obligatoire la participation des employeurs, l’employeur qui aurait implanté un REER collectif ne serait pas soumis à de tels changements.»