Après avoir banni une ancienne représentante et lui avoir imposé une amende de 1 million de dollars (M$) pour avoir exploité des clients âgés, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a sanctionné son ancienne société, Gestion financière MD, pour des manquements en matière de supervision.
Dans un règlement conclu avec l’organisme d’autoréglementation (OAR), Gestion financière MD a admis qu’elle n’avait pas de contrôles internes adéquats sur la sécurité des chèques payables à ses clients.
Cet aveu fait suite à une procédure d’exécution antérieure contre une ancien représentante de MD Management, Joan McCarthy, qui a fait l’objet d’une interdiction permanente, en plus de se voir imposer une amende de 1 M$ et d’une condamnation à payer plus de 100 000 $ de frais après qu’un comité d’audience de l’OCRCVM a constaté qu’entre 2006 et 2019, l’intimée avait détourné « environ 775 000 $ des comptes de six clients âgés en imitant leur signature sur plus de 160 chèques ».
Selon le règlement, le « manquement de la société à des contrôles internes adéquats » impliquant la surveillance des chèques des clients « a entraîné l’incapacité de détecter rapidement l’activité frauduleuse de Joan McCarthy. »
Entre autres choses, l’OAR a constaté que la société n’a pas appliqué correctement ses propres politiques, qui exigeaient que les clients viennent chercher leurs chèques en personne avec une pièce d’identité avec photo, et qu’elle n’a pas rapproché les chèques émis par son siège social avec les registres des succursales.
Les clients lésés ont été « entièrement indemnisés » par la société, selon le règlement. Et la société a adopté des mesures de contrôle pour éviter que des violations similaires ne se reproduisent.
Dans le cadre du règlement, la société a également accepté de payer une amende de 200 000 $ et 25 000 $ de frais.