Le couple fondateur du gestionnaire de fonds alternatifs Bridging Finance (BF) a été reconnu coupable de fraude par le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario. Ils ont utilisé les actifs des fonds de la société dans des transactions conflictuelles qui leur ont personnellement profité, entraînant l’effondrement de l’entreprise et des pertes estimées à plus d’un milliard de dollars pour les investisseurs.
Le comité d’audience réglementaire a rendu son verdict concernant une série d’allégations formulées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Cette dernière a accusé les cofondateurs de Bridging Finance, David et Natasha Sharpe, ancien PDG et ancienne directrice des investissements, ainsi que l’ancien directeur de la conformité, Andrew Mushore, de multiples violations des règles sur les valeurs mobilières liées à trois fraudes distinctes présumées.
Plus précisément, la CVMO affirme qu’ils ont orchestré des prêts d’une valeur de plusieurs millions de dollars à partir des fonds de BF à des sociétés associées à l’homme d’affaires Sean McCoshen, qui, à son tour, a versé des pots-de-vin aux Sharpe.
Il est également allégué qu’ils ont utilisé 40 millions de dollars provenant de l’un des fonds pour racheter le contrat d’une autre société (Ninepoint Partners) pour gérer les fonds de BF. Cette opération aurait profité à BF ainsi qu’à Natasha Sharpe.
L’autorité de régulation leur reproche également d’avoir transféré des prêts provenant des fonds à Gary Ng, un ancien cadre de l’industrie, qui a utilisé ces fonds pour acquérir une participation de 50 % dans Bridging Finance auprès de ses actionnaires existants, y compris Natasha Sharpe. Toutefois, les garanties fournies pour sécuriser ces prêts se sont révélées fausses.
Bien que le tribunal n’ait pas validé toutes les allégations portées par la CVMO, il a établi que les Sharpe avaient tous deux commis une fraude en lien avec trois séries de transactions contestées. Le tribunal a également retenu qu’ils avaient induit les enquêteurs en erreur, que Natasha Sharpe avait permis à son mari d’assister à son interrogatoire par l’organisme de réglementation, et que David Sharpe avait tenté d’intimider d’anciens employés de BF qui collaboraient avec l’administrateur judiciaire de l’entreprise.
Dans une déclaration, David Sharpe, qui n’a pas participé à l’audience réglementaire, a indiqué qu’il avait l’intention de faire appel de la décision du tribunal, sur la base d’un prétendu « abus de procédure et d’une violation de ses droits garantis par la Charte ».
Auparavant, les Sharpe avaient demandé la suspension de la procédure de l’organisme de réglementation après que le tribunal ait constaté que la CVMO avait divulgué de manière inappropriée la transcription d’un entretien obligatoire sans avoir obtenu au préalable une ordonnance autorisant la divulgation, alors que cette transcription était incluse dans des documents déposés devant le tribunal. Toutefois, le tribunal a rejeté leur demande de suspension, estimant que « la disponibilité publique de la preuve forcée ne porterait pas atteinte au droit des Sharpes à une audience équitable ».
Le tribunal a également conclu qu’Andrew Mushore avait participé dans une certaine mesure à l’inconduite, tout comme BF elle-même, mais il a refusé de conclure que l’entreprise s’était livrée à une fraude. La CVMO n’a formulé aucune allégation à l’encontre de Sean McCoshen ou de Gary Ng.
Une audience sur les sanctions sera programmée ultérieurement. Le tribunal a ordonné qu’une conférence sur la gestion de l’affaire ait lieu d’ici le 6 décembre.
Les conclusions du tribunal en matière de responsabilité dans cette affaire font suite à un débat de longue haleine.