Alors que les premières ne prennent effet qu’au moment du décès d’un individu, les secondes constituent l’ensemble de toutes les autres. Lorsque des expressions telles que fiducie de protection d’actif ou encore fiducie d’assurance sont employées, elles ne font qu’indiquer l’objectif de leur création et tombent nécessairement dans l’une ou l’autre des deux grandes catégories fiscales.

Ces objectifs peuvent être variés : fractionnement des revenus, multiplication de la déduction pour gain en capital, protection d’actif, contrôle de la gestion, etc.

Les règles qui régissent les fiducies peuvent être complexes, et la rédaction d’un acte de fiducie doit être confiée à un notaire ou à un avocat spécialisé dans le domaine. En effet, la moindre erreur de rédaction peut avoir des conséquences financières importantes.

Il existe cependant des règles générales qui peuvent être comprises par les conseillers généralistes et expliquées à leurs clients.

Base

La première règle de base est qu’une fiducie constitue un patrimoine distinct pour lequel, mis à part quelques exceptions, l’impôt a été payé avant qu’elle n’en devienne propriétaire. Parmi les exceptions, notons que les biens d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie exclusive au conjoint sont «roulés», donc transférés sans que l’impôt soit payé.

Deuxième règle de base : la fiducie est une entité fiscale, un particulier. Elle paie donc ses impôts. Elle peut toutefois attribuer ses revenus à ses bénéficiaires. Tout revenu ainsi attribué est déduit du revenu de la fiducie, ce qui réduit – voire, élimine – l’impôt payable par la fiducie.

Une fiducie testamentaire, dont les taux d’imposition sont progressifs, peut ainsi être utilisée à des fins de fractionnement de revenu avec ses bénéficiaires.

Changements anticipés

Or, le gouvernement fédéral a déposé une proposition de réduction de certains avantages des fiducies testamentaires en juin dernier. Parmi les mesures proposées, l’élimination, dès 2016, des taux progressifs et de la possibilité de choisir un exercice financier se terminant à n’importe quelle date constituent un élément important.

Les fiducies entre vifs sont imposées aux taux marginaux maximums. Elles ne servent donc pas dans une perspective de réduction d’impôt réalisée grâce au fractionnement du revenu. L’exercice financier de ces fiducies doit nécessairement se terminer le 31 décembre.

Habituellement, la règle des 21 ans est bien connue des conseillers. Cette règle fait en sorte que les biens détenus dans une fiducie doivent faire l’objet d’une disposition tous les 21 ans, afin d’éviter un report indéfini de l’impôt latent.

Fait moins connu : les biens de la fiducie peuvent être «roulés» aux bénéficiaires, donc leur impôt peut être reporté jusqu’au décès du bénéficiaire. Si l’un de ces bénéficiaires est une société, l’impôt peut être littéralement reporté sur plus d’une génération…

Complexe

Le fait qu’il existe deux types de droit civil au Canada gêne la compréhension des tenants et aboutissants des fiducies. En effet, la plupart des textes rédigés sur le sujet mentionnent des notions relatives à la Common Law, et non au droit civil du Québec.

Bien que la fiscalité soit commune à tous les types de fiducies, où qu’elles se trouvent au Canada, les règles légales diffèrent. Des règles particulières régissent les fiducies du Québec. Pour cette raison, il faut être vigilant dans nos lectures.

Par exemple, lorsqu’on parle de fiducies d’assurance, on fait référence à des fiducies créées afin de recevoir le capital-décès de polices d’assurance vie, souvent au bénéfice d’enfants mineurs ou d’enfants qu’on veut protéger d’eux-mêmes. Ce type de fiducie isole le capital-décès du reste de la succession.

Alors que dans la Common Law, on peut simplement désigner un fiduciaire de la fiducie à titre de destinataire du capital-décès (au nom des bénéficiaires), des règles techniques complexes limitent l’établissement de telles fiducies au Québec.

Comme il s’agit d’un sujet très vaste, nous aurons l’occasion d’y revenir afin d’expliquer différents usages des fiducies.

En conclusion, l’utilisation de fiducies en planification financière et fiscale peut être très intéressante à maints égards. Cependant, les coûts reliés à leur implantation de même que la complexité relative de telles structures rendent dans certains cas les avantages moins attrayants… Le mot d’ordre : consulter un spécialiste neutre.

*Directeur, planification financière et fiscale, Centre financier SFL, Cité de Montcalm