Le projet de loi vise à empêcher les multinationales d’éviter les impôts en établissant des sièges sociaux dans les pays de l’Union européenne où le taux d’imposition est faible. Actuellement, ces entreprises ne paient pratiquement aucun impôt dans les pays où elles réalisent des ventes importantes comme en France.
Le projet de loi prévoit un impôt de trois pour cent sur les revenus français des entreprises numériques ayant un chiffre d’affaires global supérieur à 750 millions d’euros (environ 847 millions $ US) et un chiffre d’affaires français supérieur à 25 millions d’euros.
Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale sera présenté au Sénat la semaine prochaine, où il devrait être approuvé définitivement.
L’industrie de la technologie prévient que cela pourrait entraîner une hausse des coûts pour les consommateurs.
La nouvelle loi pourrait toucher des sociétés américaines, notamment Airbnb et Uber, ainsi que des entreprises chinoises et européennes. Elle cible principalement ceux qui utilisent les données des consommateurs pour vendre de la publicité en ligne.
Le ministère français des Finances a estimé que l’impôt permettrait de récolter environ 500 millions d’euros cette année, mais que cela devrait augmenter « rapidement ».
La France n’a pas réussi à convaincre ses partenaires de l’Union européenne d’imposer une taxe européenne aux géants de l’Internet, mais plaide désormais pour un accord international avec les 34 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
(The Associated Press)