Les investisseurs lésés par l’effondrement de la société de gestion de fonds alternatifs Bridging Finance sont sur le point de récupérer une partie de leur argent, mais il faut d’abord régler près de 300 millions de dollars (M$) de litiges entre créanciers.
Selon de nouveaux documents déposés dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre de la société, l’administrateur judiciaire de Bridging, PricewaterhouseCoopers (PwC), espère commencer à distribuer de l’argent aux anciens détenteurs de parts de fonds de Bridging en 2024.
Le premier obstacle majeur à la restitution de l’argent aux investisseurs a été le litige sur la question de savoir si certains investisseurs avaient la priorité sur d’autres dans le cadre de la mise sous séquestre.
Cette question a été résolue lorsque la Cour d’appel de l’Ontario a annulé une décision initiale qui aurait donné à certains investisseurs un droit de priorité, jugeant au contraire que tous les investisseurs devaient être traités sur un pied d’égalité. L’avocat a refusé de faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.
Cette question étant réglée, la prochaine grande pierre d’achoppement est la validité des créances des créanciers sur les fonds de crédit-relais qui sont contestées par le séquestre.
Selon les documents déposés au tribunal, l’administrateur judiciaire a accepté 51,8 M$ de demandes d’indemnisation à l’encontre de la société et de ses fonds – sans compter les demandes des investisseurs individuels des fonds, qui n’étaient pas tenus de présenter des demandes d’indemnisation. Toutefois, 297 M$ de créances restent en suspens. Avant que l’administrateur judiciaire ne puisse commencer à distribuer de l’argent, ces réclamations contestées doivent être résolues.
Étant donné que le montant total des réclamations contestées est proche du montant des liquidités disponibles pour la distribution dans les fonds de transition, les documents déposés au tribunal indiquent « qu’il pourrait ne pas être économiquement possible de procéder à une distribution provisoire » en mettant simplement de l’argent de côté pour les réclamations contestées.
« Il est essentiel pour [PwC] de faire avancer le processus de règlement des réclamations aussi rapidement que possible afin d’atteindre son objectif de procéder à une distribution provisoire en 2024 », indiquent les documents déposés.
Pour atteindre cet objectif, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a été invitée, le 26 janvier, à approuver la nomination de l’ancien juge Douglas Cunningham à la tête d’une procédure de règlement des sinistres conçue par PwC.
Dans le cadre de la procédure proposée, le responsable des réclamations statuerait sur toutes les réclamations litigieuses qui ne peuvent pas être résolues en premier lieu entre le séquestre et le demandeur. Cela peut inclure le renvoi des litiges à la médiation. Ces décisions seraient également soumises à une procédure de contrôle judiciaire accélérée.
PwC a déclaré que la procédure a été conçue pour équilibrer les droits des demandeurs et la nécessité de résoudre les litiges aussi efficacement que possible, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de la procédure de redressement judiciaire.
Une fois les litiges résolus, l’administrateur judiciaire pourra enfin commencer à restituer l’argent aux investisseurs dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire qui a débuté il y a près de trois ans, en avril 2021.