Alors que les grandes banques canadiennes annoncent des bénéfices massifs cette semaine, le Premier ministre Justin Trudeau s’engage auprès des électeurs à imposer davantage les revenus des institutions financières.
Un gouvernement libéral réélu ferait ainsi passer le taux d’imposition des banques et des compagnies d’assurance de 15 % à 18 % sur tous les bénéfices supérieurs à 1 G$, a déclaré le parti mercredi.
« Au cours de la COVID-19, le secteur des services financiers du Canada s’est rétabli plus rapidement et plus solidement que de nombreuses autres industries, en partie grâce au soutien fédéral sans précédent qui a permis aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de surmonter la crise », indique un document d’information du parti.
En plus de la taxe, les mêmes grandes institutions financières contribueraient à un « dividende de relance du Canada ». L’allocation des banques et des assureurs à ce fonds serait élaborée au cours des prochains mois avec le Surintendant des institutions financières et s’appliquerait pour une période de quatre ans.
Les deux mesures débuteraient en 2022-23 et généreraient au moins 2,5 G$ sur quatre ans, selon les libéraux.
« Pour contrer la possibilité de planification fiscale sophistiquée ou de transfert de bénéfices de la part de ces sociétés, nous élaborerons des règles anti-évitement ciblées, et nous renforcerons également les pouvoirs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) afin d’examiner et de traiter les plaintes des consommateurs concernant les frais excessifs, afin de nous assurer que ces coûts ne sont pas répercutés sur les consommateurs », indique le document d’information.
Les libéraux ont présenté la taxe supplémentaire comme un moyen d’aider plus de Canadiens à acheter une maison, ce qui est devenu un des principaux champs de bataille de la campagne. Mardi, le parti a dévoilé un plan de logement qui comprend un compte d’épargne-logement libre d’impôt pour les premiers acheteurs et des incitatifs pour les villes afin d’accroître l’offre.
Le secteur bancaire n’a que peu réagi à cette annonce. Par voie de communiqué, l’Association des banquiers canadiens (ABC) a simplement affirmé qu’elles « [accueilleraient et engageraient] un dialogue constructif avec tout gouvernement en place et nous partageons l’engagement collectif d’assurer la prospérité de l’économie canadienne maintenant et à long terme. »
D’autres partis visent les institutions
Les libéraux ne sont pas le seul parti à cibler les institutions financières dans cette élection. La plateforme conservatrice publiée la semaine dernière indique que le parti exigera « une plus grande transparence des frais de gestion des investissements afin que les aînés et les épargnants ne se fassent pas arnaquer » et ordonnera au Bureau de la concurrence d’enquêter sur les frais bancaires.
Le NPD, quant à lui, a proposé une « taxe sur les bénéfices excédentaires » de 15 % sur « les grandes entreprises qui ont reçu des subventions salariales financées par l’État pendant la pandémie et qui ont ensuite versé des primes aux dirigeants, procédé à des rachats d’actions ou versé des dividendes aux actionnaires ». Le parti augmenterait plus largement le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 18 %.
Les libéraux ont également déclaré mercredi qu’ils mettraient en œuvre les recommandations du Comité consultatif sur les services bancaires ouverts afin d’offrir aux consommateurs davantage d’options en matière de services financiers. Les conservateurs se sont également engagés à légiférer sur l’ouverture des services bancaires.