Le premier système SEROM cherchait à recueillir de l’information pour la Banque du Canada seulement qui s’en sert pour fournir des statistiques sur le volume du marché secondaire. Dans le cas du SEROM 2.0, la Banque du Canada et l’OCRCVM se sont entendus qu’un seul système colligerait les transactions pour leurs deux fins.
La participation des investisseurs institutionnels et des investisseurs de détail sur les marchés des titres de créance a beaucoup augmenté au cours des dernières années, la valeur des opérations sur obligations au Canada ayant atteint au total environ 11,9 billions de dollars en 2013, comparativement à un volume d’opérations de 1,95 billion de dollars sur les marchés de titres de capitaux propres, selon les données colligées par SEROM.
Cette masse d’opérations mène donc l’OCRCVM à examiner de plus près les mouvements dans ce secteur d’activité.
Dans le marché des actions, l’organisme possède déjà une telle base de données. D’après le régulateur, les nouvelles exigences permettront d’accélérer la surveillance réglementaire et de la rendre plus efficace, et d’améliorer la transparence de la réglementation des opérations sur les marchés des titres de créance.
Son objectif est «de mieux surveiller l’activité et de veiller au respect des exigences en matière de protection des investisseurs et d’intégrité du marché de façon rentable», précise Wendy Rudd, première vice-présidente de la réglementation des marchés de l’OCRCVM.
Chaque soir, tous les courtiers membres seront tenus de communiquer toutes leurs opérations sur titres de créance au moyen du système sécurisé.
Le régulateur recevra ainsi l’information sur les commissions et les frais que les courtiers facturent à leurs clients. «En disposant d’un relevé détaillé des opérations, l’OCRCVM pourra mieux vérifier si les ordres de clients de détail respectent la règle sur la fixation d’un juste prix», explique Wendy Rudd.
Pas plus de transparence
La nouvelle règle 2800C n’a pas d’incidence sur l’information que les courtiers et les conseillers fournissent à leurs clients. La règle sur la fixation d’un juste prix de l’OCRCVM oblige déjà les courtiers à divulguer à leurs clients certains renseignements sur le rendement et la rémunération.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 1, la Règle 2800C exige que toutes les opérations sur titres de créance exécutées par des distributeurs de titres d’État sur les marchés hors cote soient déclarées au moyen du SEROM 2.0 à l’OCRCVM.
«L’OCRCVM avait déjà accès à des données partielles sur le marché obligataire, mais elles n’étaient pas tout à fait complètes», souligne Richard Morin, directeur général de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).
Le régulateur continuera d’ailleurs de publier sur son site Internet des statistiques globales sur les opérations sur titres de créance, comme elle le faisait déjà.
«Le système SEROM n’est pas un système qui vise la transparence dans le marché. Les données individuelles sur les transactions ne seront pas publiées, contrairement au marché des actions où elles le sont», souligne Richard Morin.
Dans la plupart des marchés obligataires, il n’est pas coutume de divulguer les transactions individuelles en temps réel, en raison de leur structure qui comprend des intermédiaires.
«Si tel était le cas, cela permettrait aux concurrents de reconstituer leurs places respectives dans le marché et certains pourraient être désavantagés», note le directeur général de l’ACCVM.
Donc, à compter du 1er novembre 2015, les courtiers membres de l’OCRCVM qui sont distributeurs de titres d’État devront déclarer toutes leurs opérations sur titres de créance libellés en dollars canadiens et celles des membres de leur groupe qui sont distributeurs de titres d’État. Au cours de la phase 2, qui se déroulera de 12 à 18 mois plus tard, tous les courtiers membres de l’OCRCVM seront tenus de déclarer leurs opérations sur titres de créance.
Parmi les détails qu’un courtier doit fournir, il y a notamment le code de la valeur mobilière, l’heure et la date de l’exécution de l’opération, le négociateur et le courtier déclarant, ainsi que les délais, annulations et corrections d’opérations s’il y a lieu, d’après le guide de l’utilisateur du SEROM 2.0 (http://bit.ly/1AbySiv)
Cependant, il est prévu que la Banque du Canada et l’OCRCVM réexamineront la question dans les deux ans qui suivront la date de prise d’effet de la première phase de la Règle 2800C.
Il n’y a pas eu de levée de boucliers dans l’industrie quant à cette nouvelle règle. «Nous sommes en accord avec la règle. Pour les marchés obligataires, comme pour tous les marchés, c’est une bonne chose qu’il y ait des activités de surveillance du marché pour s’assurer de l’intégrité, de l’efficacité et de l’équité, et pour faire cela, il faut avoir des données», affirme Richard Morin.
Selon lui, le bât blesse plutôt dans l’implantation informatique du projet. Il s’agirait d’un projet complexe et coûteux, d’autant plus qu’il recoupe d’autres mises à jour technologiques requises par de nouvelles réglementations, telles que le modèle de relation client-conseiller (MRCC).
«Nous voulions que l’effort requis de la part de nos membres pour rassembler ces informations soit pris en considération. Les courtiers ont en leur possession la plupart des données requises, mais souvent elles se trouvent dans des systèmes disparates», dit Richard Morin.
De plus, il indique que le volume de données à fournir est énorme : «On parle de milliers de transactions par jour par l’intermédiaire de milliers de courtiers dans toutes sortes de succursales à travers le Canada».
Il estime que le délai d’un an accordé par l’OCRCVM est adéquat. Toutefois, les coûts requis pour s’adapter aux exigences demeurent importants. «Je ne peux pas vous donner un montant fixe puisque ça dépend de l’entreprise, mais c’est largement au dessus des projets qui nécessitent des dizaines de milliers de dollars.» Selon Carmen Crépin, vice-présidente du Québec pour l’OCRCVM, une telle implantation peut représenter au moins un demi-million de dollars en investissement.