L’IFIC, dans un mémoire récemment déposé auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de la consultation sur la Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1, dit appuyer plusieurs modifications déjà formulées par les ACVM. Parmi elles, mentionnons la consolidation du prospectus simplifié et de la notice annuelle, un changement qui se fait attendre depuis longtemps étant donné le chevauchement des informations à fournir dans ces documents d’information.
L’IFIC fait des recommandations spécifiques pour « une divulgation plus significative et pertinente », peut-on lire dans son mémoire. Il propose notamment de réévaluer et simplifier tous les aspects de l’information sur les fonds d’investissement, d’éliminer l’exigence de renouveler et de déposer un prospectus une fois l’an, et de supprimer les renseignements en double dans tous les documents d’information.
Les objectifs visés
Depuis quelques années déjà, les ACVM cherchent à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs de fonds d’investissements. L’élimination de l’information redondante des documents d’information fait partie des objectifs visés par la phase 2. Il est aussi question d’utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements, d’inscrire dans la réglementation les dispenses couramment accordées et de réduire au minimum le dépôt de documents qui contiennent de l’information répétitive.
L’IFIC appuie sans réserve la démarche de consultation des ACVM. « Les fonds d’investissement comptent pour environ 39 % du patrimoine financier des Canadiens, et les efforts des ACVM visant à réduire le fardeau des émetteurs qui sont des fonds d’investissement aideront le secteur à mieux servir les intérêts des investisseurs », soutient Paul Bourque, président et chef de la direction de l’organisme.
« Les investisseurs, les représentants et les organismes de réglementation ont chacun des besoins en information différents, et l’objectif ultime doit être de fournir des renseignements qui sont à la fois pertinents pour chacune des parties prenantes et livrés de la manière qu’elle préfère », ajoute-t-il.