Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications définitives dont l’objectif consiste à aider le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) à inspecter les travaux d’audit réalisés à l’étranger.
Ces modifications, qui entreront en vigueur le 30 mars prochain si les ministres l’approuvent, ont pour objectif de résoudre les problèmes du CCRC à accéder aux travaux d’audit réalisés par les auditeurs d’une composante importante, soit des cabinets qui ne sont pas soumis à une surveillance par l’organisme, mais qui réalisent une partie importante des travaux d’audit d’un émetteur assujetti canadien.
« Le rôle des auditeurs est essentiel au maintien de la confiance dans nos marchés des capitaux, a souligné Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les modifications amélioreront la qualité de l’audit grâce à un rehaussement de la surveillance, et réduiront ainsi le risque d’erreur dans les audits des sociétés ouvertes canadiennes. »
Avec la modification, un auditeur d’une composante importante n’accordant pas volontairement l’accès au CCRC lorsque celui-ci en fait la demande devra conclure une convention d’accès avec ce dernier afin de permettre l’inspection de ses travaux, sans quoi il ne pourra plus agir à ce titre pour des travaux d’audit futurs.
« Le CCRC se réjouit des changements apportés par les ACVM, lesquels renforcent sa capacité d’accéder aux travaux d’audit et sont issus d’une collaboration intense et réfléchie entre les divers intervenants réglementaires », a déclaré Carol Paradine, chef de la direction du CCRC.
Le CCRC a déjà publié un document expliquant comment il comptait mettre en œuvre ces modifications.