Cette situation s’explique, entre autres, par le traitement fiscal des décaissements d’un RVER, qui est le même que celui du REER.
Ainsi, un client qui toucherait un revenu d’un RVER verrait son revenu imposable augmenter du même montant.
Cette hausse risque non seulement d’augmenter son impôt à payer, mais également de le priver de crédits socio-fiscaux. Cela revient à augmenter son taux d’imposition implicite.
Le représentant en épargne collective de Sherbrooke Jean-François Robert a analysé le problème en se basant sur des tables d’impôt punitives du Canada découlant des travaux du professeur en fiscalité de l’UQAM, Claude Laferrière.
Selon le représentant, le RVER «n’est que le fruit d’un manque total de compétence et de transparence, qui va complètement à l’encontre du meilleur intérêt du contribuable».
Le problème concerne tout particulièrement la façon dont le supplément de revenu garanti (SRG) est remboursé.
Jean-François Robert met en avant le cas d’un retraité qui, en 2012, reçoit la pension de sécurité de la vieillesse de 6 510 $ et une rente de la RRQ de 5 449 $, et qui fait quelques petits contrats pour arrondir ses fins de mois.
Sur des entrées supplémentaires de 4 478 $, qui font monter ses revenus à 16 437 $, il subit un impact de 53 %, soit une perte de 50 % du supplément de revenu garanti (SRG). Avec une tranche additionnelle de 3 135 $, l’impôt implicite monte à 71 % ; puis, sur les 1 945 $ additionnels, la ponction bondit à 84 % !
Ainsi, sur un revenu imposable total de 30 423 $ – un niveau où se situe un fort contingent de retraités visés par le RVER – et dont les premiers 11 959 $ proviennent des rentes publiques, il ne reste sur l’excédent de 18 464 $ de revenus supplémentaires qu’un revenu net de 9 221 $ pour un impact fiscal de 50 %. Est-ce bien là l’impôt plus faible qu’on promet partout aux futurs retraités ? demande Jean-François Robert.
«Croyez-vous qu’un tel retraité apprécie d’avoir un taux d’imposition plus élevé que celui qui gagne plus de 150 000 $ ? demande-t-il. Croyez-vous sérieusement qu’il aura obtenu, par ses RVER ou REER, un taux d’économie supérieur à 50 % ?»
«Le contribuable qui aurait un taux d’imposition plus élevé à la retraite devrait privilégier le CELI. Pourquoi propose-t-on des régimes qui seront totalement imposables à la retraite ? Plus le revenu de carrière d’un individu est faible, plus ces « belles mesures » comme le RVER le pénaliseront.»
Certains avantagés
Par ailleurs, certains clients, qui profiteraient d’un taux d’imposition implicites moindre sur leur décaissement par rapport à celui sur la cotisation, pourraient avoir avantage à cotiser au RVER.
Par exemple, selon les courbes de Laferrière, le taux d’imposition implicite d’un chef de famille monoparentale peut passer le cap des 80 % quand son re venu s’établit dans la tranche de 30 000 à 40 000 $. Donc, s’il se prive d’un revenu d’un dollar en l’épargnant dans un RVER, le client récupère 80 cents en impôts et mesures socio-fiscales.