Les régulateurs financiers européens consultent sur les normes proposées pour la classification de certains cryptoactifs dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies de la région.
Les trois régulateurs européens — l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — ont publié un document de consultation commun qui présente des propositions d’orientations et de modèles pour la classification des cryptoactifs dans le cadre de son nouveau régime, connu sous le nom de règlement européen sur les marchés des cryptoactifs (MiCA).
Le document propose également un test normalisé conçu pour produire une approche commune de la classification des jetons référencés par des actifs et des jetons qui ne sont pas adossés à certains actifs ou rattachés à une monnaie traditionnelle.
Les nouvelles règles MiCA sont conçues pour réglementer l’émission, l’offre publique et la négociation de jetons de monnaie électronique, de jetons référencés par des actifs et d’autres cryptoactifs, ainsi que la fourniture de services de cryptomonnaie.
Ces règles visent à « assurer le bon fonctionnement des marchés des cryptoactifs, l’intégrité du marché et la stabilité financière dans l’Union européenne, et à garantir [un] niveau élevé de protection pour les consommateurs et les investisseurs », selon le document des régulateurs.
Pour s’assurer que ces règles sont appliquées de manière cohérente, le projet d’orientation des régulateurs vise à établir des normes de classification.
« Pour faciliter la convergence dans la classification des cryptoactifs, et donc l’application cohérente de la MiCAR, il est essentiel que les acteurs du marché adoptent une approche commune pour déterminer le statut d’un cryptoactif dans le cadre de la MiCAR. »
Les propositions sont soumises à consultation jusqu’au 12 octobre, et les régulateurs prévoient une audition publique virtuelle sur les questions couvertes par le document de consultation le 23 septembre.