L’évolution des activités de négociation peut améliorer les résultats des bourses mondiales, mais elle crée également de nouveaux risques et de nouveaux défis réglementaires, selon l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Fin novembre, le groupe de coordination des régulateurs mondiaux a publié un rapport qui examine les « changements significatifs » dans la structure du marché et dans les modèles d’entreprise des bourses de valeurs mondiales, y compris la démutualisation, la diversification et la restructuration des bourses dans le cadre d’une vague de destruction créatrice.
« La transformation des bourses, qui sont passées d’une propriété mutuelle à des entités à but lucratif, a contribué à l’intensification de la concurrence, aux progrès technologiques et à l’émergence de nouveaux types de lieux d’échange, indique le rapport. En plus de leurs fonctions de marché traditionnelles, la plupart des bourses s’engagent désormais dans d’autres activités diverses, telles que les services de données et la fourniture de technologies. »
Les changements qui ont modifié la structure des bourses et des groupes de bourses « peuvent potentiellement créer de nouveaux conflits d’intérêts, ainsi que des interdépendances opérationnelles et organisationnelles », prévient le rapport.
Cela peut également créer des défis pour les fonctions réglementaires des bourses et de nouvelles questions de supervision.
« Si ces changements offrent des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de diversification des revenus, ils posent également de nouveaux défis réglementaires, tels que la préservation de l’indépendance de la fonction de régulation, les conflits d’intérêts potentiels et les complexités organisationnelles », indique le rapport, en soulignant les risques supplémentaires liés à la réduction de la responsabilité et de l’autonomie de gestion.
L’évolution des pratiques de gouvernance, comme le recours à la « double casquette », qui permet aux administrateurs de siéger dans plusieurs conseils d’administration au sein d’un groupe boursier afin de réduire le coût et la complexité des conseils d’administration multiples, crée également des conflits d’intérêts potentiels et peut compromettre l’indépendance et la responsabilité des membres du conseil d’administration et de la direction générale, selon le rapport.
De même, si l’utilisation de lignes hiérarchiques multiples au sein d’une organisation peut améliorer l’alignement stratégique des gestionnaires, elle peut réduire l’autonomie de ces derniers, ce qui « peut être particulièrement le cas en ce qui concerne l’exécution des fonctions réglementaires d’une bourse », constate l’OICV.
La complexité des structures hiérarchiques peut également générer des conflits entre différents groupes de gestionnaires, qui peuvent exercer des responsabilités réglementaires distinctes et être en compétition interne pour les ressources humaines, financières et technologiques, ainsi que des tensions entre les fonctions réglementaires et commerciales d’une bourse.
Le rapport note que le recours généralisé à l’externalisation peut améliorer l’efficacité et l’évolutivité des plates-formes de négociation, mais qu’il crée aussi des risques, notamment des dépendances opérationnelles ou financières, réduisant la capacité d’adaptation des plates-formes de négociation et potentiellement entraver la surveillance.
En outre, la diversification des bourses dans d’autres secteurs d’activité, tels que les données de marché, l’analyse, les services de fiducie d’entreprise, le développement d’indices de référence et les services technologiques, peut contribuer à stabiliser les revenus des bourses, tout en posant de nouveaux risques pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché.
Pour faire face à ces risques, le rapport présente une série de bonnes pratiques et d’outils que les régulateurs peuvent utiliser pour superviser les bourses, y compris des pratiques concernant l’organisation des bourses et des groupes de bourses, la surveillance des bourses et des systèmes de négociation alternatifs au sein des groupes de bourses, et la supervision des groupes multinationaux.
« L’évolution du paysage des bourses pose de nouveaux défis en matière de réglementation. Les bonnes pratiques présentées dans ce rapport aideront les régulateurs à maintenir la surveillance tout en garantissant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs », déclare Isadora Tarola, présidente du comité de l’OICV sur la régulation des marchés secondaires, dans un communiqué.