Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) apportent des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) par les participants aux marchés des capitaux.
Ces indications sont regroupées dans l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
Les ACVM se penchent notamment sur la technologie et la réglementation des valeurs mobilières, la gouvernance et la surveillance en matière d’IA, ainsi que la notion d’explicabilité. « Le recours à des systèmes d’IA reposant sur certaines techniques qui ne sont guère explicables — communément appelées “boîtes noires” — peut nuire à la transparence, à la reddition de comptes, à la tenue de dossiers et à l’auditabilité. Il peut être difficile, avec de tels systèmes, de déterminer les facteurs ayant contribué à un résultat donné et le poids accordé à chacun », signale le rapport.
Un autre défi de l’utilisation des systèmes d’IA soulevé dans l’avis concerne la réglementation en matière de conflits d’intérêts. Selon la réglementation en vigueur, les participants aux marchés doivent veiller à ce que les extrants des technologies utilisées conduisent à des décisions exemptes de conflit d’intérêts. Or, certaines particularités des systèmes d’IA peuvent s’avérer complexes, notamment le manque d’explicabilité quant aux extrants, les biais dans les données d’entrée, les erreurs de codage difficiles à relever ainsi que la rareté des ressources possédant de l’expertise à la fois en gestion des conflits d’intérêts et en systèmes d’IA, selon l’avis.
Outre les indications fournies, les ACVM posent des questions afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation des systèmes d’IA afin de déterminer s’il y aurait lieu d’accroître la surveillance en matière d’adoption des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux canadiens, et s’il est nécessaire de modifier les exigences du droit des valeurs mobilières.
Les réponses recueillies orienteront les projets visant à améliorer l’encadrement réglementaire de l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux.
Cette démarche vise à répondre à l’évolution rapide de l’IA, qui présente à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour les marchés des capitaux canadiens, affirme Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Il a ajouté que la démarche vise à « soutenir l’innovation responsable, afin que les participants aux marchés et les investisseurs puissent tirer parti des systèmes d’IA et que les risques s’y rattachant soient atténués ».
Les indications fournies dans l’avis des ACVM soulignent notamment l’importance de la transparence, de la reddition de comptes et de l’atténuation des risques pour le maintien de marchés équitables et efficients.
« Cette consultation marque une étape importante en vue de cultiver la confiance et la transparence tandis que les systèmes d’IA continueront de transformer nos marchés », indique pour sa part Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
La période de consultation prendra fin le 31 mars 2025. Les ACVM précisent que les indications fournies dans l’avis ne modifient aucune obligation légale actuelle ni n’en créent de nouvelles.