Dans un court mémoire envoyé à l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’IFIC fait une série de propositions pour profiter du fait que les ACVM entament leur examen des différents titres en vigueur au pays.
Ce document, qui comprend des recommandations précises, est fondé sur trois lignes directrices : chaque titre doit « décrire les fonctions de la personne offrant le service », la prestation de conseils doit « être correctement reflétée » et les titres doivent « être clairs pour l’investisseur moyen ».
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