C’est l’un des éléments phares de l’avis de consultation sur les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite.
Ainsi, les ACVM proposent de créer une norme d’agir au mieux des intérêts du client dans les dispositions des projets de modification qui se rapportent aux conflits d’intérêts. Cette norme « reflète notre attente quant à la façon dont les conflits doivent être traités; s’est vu attribuer un sens précis relativement aux conflits d’intérêts, ce qui contribuera au respect de nos attentes; aidera à réduire le décalage entre les attentes des clients et celles des personnes inscrites ».
Le groupe de régulateurs provinciaux veut aussi rehausser les obligations en matière de traitement des conflits d’intérêts. Parmi celles-ci tous les conflits d’intérêts doivent être traités, et non seulement ceux qui sont importants.
De plus, des indications supplémentaires sur les obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts, notamment ceux découlant des pratiques commerciales, des mesures incitatives et des mécanismes de rémunération, y compris l’acceptation d’une rémunération de tiers (comme des commissions intégrées) et l’utilisation de produits exclusifs. Les ACVM veulent aussi restreindre certaines ententes d’indication de clients.
« Pour pouvoir traiter adéquatement les conflits d’intérêts au mieux des intérêts de ses clients, la société inscrite doit les relever tous avec exactitude et en temps opportun », lit-on dans l’avis de consultation. Les conseillers et dirigeants seront obligés de déclarer rapidement à leur société parrainante les conflits d’intérêts qu’elles relèvent.
Les sociétés inscrites devraient traiter tous les conflits d’intérêts entre elles, y compris chaque personne physique agissant pour leur compte, et le client au mieux des intérêts de ce dernier, et prévoyant qu’elles évitent tout conflit d’intérêts s’il n’est pas ou ne peut être traitées au mieux des intérêts du client, d’après le document des ACVM.
Les personnes inscrites devraient éviter l’emprunt de fonds d’un client, le prêt de fonds à un client, et l’exercice d’un contrôle sur les affaires financières d’un client.
De plus, les ACVM proposent que les conflits d’intérêts soient déclarés au client, en précisant notamment que l’information transmise doit désormais inclure, en plus d’une description de la nature et de la portée du conflit d’intérêts, une description de l’incidence potentielle du conflit d’intérêts pour le client et du risque qu’il peut poser pour lui, de la façon dont le conflit d’intérêts a été ou sera traité.
Selon le projet proposé, ces obligations étendues sur le plan de relever, éviter et déclarer rapidement les conflits d’intérêts au courtier ou au client vont toucher l’utilisation de produits exclusifs, y compris lorsque la société offre des produits exclusifs et non exclusifs; la réception d’une rémunération de tiers, comme une commission intégrée; la conclusion d’ententes d’indication de clients, connues sous le nom d’ententes de référencement et les mécanismes internes de rémunération et les mesures incitatives.