Liquider une succession, un champ de mines

Le règlement d’une succession prend normalement un an, selon tous les experts consultés par Finance et investissement.

Le liquidateur, autrefois appelé «exécuteur testamentaire», doit en effet assumer de nombreuses tâches. Il doit notamment fermer les comptes, produire les déclarations de revenus, récupérer les sommes dues, payer les créanciers, dresser l’inventaire des biens et les distribuer aux héritiers.

«Je conseille aux gens, à tout le moins, de prendre un rendez-vous d’une heure avec un professionnel, pour clarifier ce qu’il y a faire, ce que ça implique, etc.» dit Michel Beauchamp. Il leur présente alors un tableau des 19 étapes à suivre pour boucler une succession.

Philippe Couture suggère lui aussi d’aller chercher de l’aide si la tâche devient trop lourde. «Ça vaut la peine de faire un petit check-up et de discuter avec le notaire de la marche à suivre, et peut-être de le laisser gérer les actes nécessaires aux transferts de droits», suggère-t-il.

Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, est du même avis : «Souvent, les gens pensent que ça va prendre un mois et qu’ils auront leur argent. Mais si ça prend un mois, c’est signe que ce n’est pas normal !» souligne-t-elle.

Processus complexe

Le liquidateur peut rencontrer de nombreuses difficultés. «Je dis toujours à mes étudiants que la succession c’est un champ de mines», indique Michel Beauchamp, qui enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Philippe Couture mentionne les problèmes liés à la liquidation d’une société par actions d’un défunt. Christine Morin insiste quant à elle sur le travail que représente l’inventaire des biens. «Dès qu’un bien vaut plus de 100 $, la loi prévoit qu’il doit être évalué», précise-t-elle.

Pour sa part, Michel Beauchamp souligne les nouveaux problèmes liés à la liquidation : «Avant, la grand-mère mourrait, elle avait un compte à la caisse et c’était tout. Maintenant, elle a deux comptes de banque et une marge de crédit. Elle s’est mariée deux fois et a occupé trois emplois. Elle a des actions en Bourse achetées d’un courtier américain, et elle a vendu sa maison avec une garantie légale.»

«Et là, je ne parle même pas des chicanes de famille. Parfois, des familles sans histoire finissent par se chicaner parce que le liquidateur fait tout de travers», prévient-il.

Depuis 1994, la loi prévoit que le liquidateur peut être tenu personnellement pour responsable des dettes fiscales du défunt. Raison de plus, selon Michel Beauchamp, pour s’acquitter de sa tâche en suivant les règles.

Qui choisir ?

Votre client se demande qui choisir comme liquidateur testamentaire. Rappelez-lui d’opter avant tout pour une personne fiable.

«Il faut quelqu’un de confiance, et surtout pas un « petit boss ». Il faut plutôt ouvrir le jeu», croit Philippe Couture.

«La personne doit aussi être assez forte sur le plan émotif, compte tenu des circonstances difficiles dans lesquelles elle devra exécuter son mandat. Malgré les souvenirs et la douleur, on doit être capable d’avancer», ajoute-t-il.

Le liquidateur doit être une personne éveillée, qui n’hésite pas à aller chercher conseil auprès des bonnes personnes pour l’aider. «Ce n’est pas si grave que la personne n’ait pas de grandes connaissances dans le domaine juridique ou fiscal. Elle doit cependant être assez intelligente pour bien s’entourer», explique Christine Morin.

«La personne doit avoir une bonne compréhension générale du processus. Il y a plusieurs langages à maîtriser», précise Philippe Couture. Il ajoute qu’on peut aussi nommer deux liquidateurs qui pourront s’entraider et partager les tâches.