En raison d’une nouvelle initiative du Congrès, les courtiers en cryptomonnaies devront déclarer leurs transactions à l’Internal Revenue Service (IRS). En vertu de celle-ci, les entreprises devraient divulguer les échanges d’actifs numériques de plus de 10 000 $.
Bien que cela risque de créer des factures d’impôt indésirables, cette initiative devrait clarifier les règles pour les négociants et utilisateurs de cryptomonnaies renforçant ainsi le système, analyse le Financial Planning.
Cela fait déjà un moment que l’IRS tente de davantage encadrer les cryptomonnaies. Déjà depuis plusieurs années, les contribuables sont dans l’obligation de déclarer leurs transactions en cryptomonnaies dans leurs impôts. Plus récemment, l’agence a clairement indiqué que la lutte contre l’évasion fiscale par le biais des monnaies numériques était une priorité absolue.
L’année dernière, l’agence gouvernementale a ajouté une question à la première page du formulaire d’impôt sur le revenu 1040 demandant si les déclarants avaient vendu ou échangé des monnaies virtuelles.
Cependant, l’IRS n’a qu’une portée limitée et certains se réfugient dans des bourses offshore pour lui échapper. Toutefois, il est bon de se souvenir que les États-Unis peuvent sévir contre l’évasion fiscale à l’étranger.
De plus, même si certaines parties de l’univers cryptographique restent cachées, il pourrait être difficile de déplacer ces actifs sur le territoire américain et de les transformer en richesse légitime.
« Si un contribuable américain s’intéresse à la cryptomonnaie pour la possibilité de sous-déclarer le revenu des ventes ou des transferts, il y a de fortes chances que quelqu’un dans une chaîne quelque part doive le divulguer », souligne Julio Jimenez, un avocat, directeur du groupe de services fiscaux chez Marks Paneth LLP.
Avec cette nouvelle initiative, les États-Unis montrent encore une fois leur intérêt à mieux entourer les cryptomonnaies.
Une déclaration complexe
Même pour ceux qui veulent se plier à la loi, déclarer les transactions de cryptomonnaies dans les impôts peut rapidement devenir complexe surtout pour ceux qui effectuent plusieurs transactions par année.
Si les maisons de courtage doivent envoyer des formulaires fiscaux détaillés à leurs clients, ce n’est pas le cas des bourses de cryptomonnaies.
De plus, les obligations fiscales peuvent s’appliquer n’importe où. Certaines personnes utilisent les monnaies numériques pour des achats – comme acquérir une Tesla ou autre -, cependant, il est bon de se rappeler que ces consommateurs sont censés payer des impôts sur toute augmentation de la valeur de la cryptomonnaie qu’elles dépensent. Ici, nous touchons à une différence essentielle entre les monnaies numériques et les monnaies fiduciaires réelles.
Pour s’éviter bien des casse-têtes, certains utilisent déjà des applications pour suivre leurs transactions en cryptomonnaies comme CoinTrackers.
« La plupart des gens bénéficieraient d’un service de suivi pour les aider avec les impôts, témoigne ainsi Andrew Johnson, chef de projet dans une grande banque, et utilisateur de l’application. Pour moi, j’ai décidé que cela valait le coût de ne pas avoir à suivre manuellement toutes les transactions que je faisais – ce qui pouvait prendre des heures ou des jours. »
Une bonne chose pour les cryptomonnaies
Plus de réglementation n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour le secteur. Pour les investisseurs respectueux de la loi, c’est synonyme de règles plus claires et des déclarations annuelles plus faciles à comprendre de la part des sociétés de cryptomonnaies.
« Je pense que cela aura un effet positif sur le secteur, assure Brett Cotler, avocat chez Seward and Kissel LLP, spécialisé dans la blockchain et les cryptomonnaies au Financial Planning. Bien que les échanges et les entreprises fintech qui traitent les monnaies numériques puissent avoir à dépenser de l’argent pour mettre à niveau les systèmes de déclaration et de conformité, cela améliorera le service à la clientèle. »
Andrew Johnson estime également que les nouvelles règles aideront à légitimer l’écosystème et à favoriser la croissance internationale.
« Alors qu’au fond, les cryptomonnaies aient été conçues pour déplacer la valeur en dehors des rails contrôlés par le gouvernement, je comprends toujours la nécessité d’une réglementation dans l’espace crypto afin qu’une adoption plus large ait lieu », avance-t-il.