Cette consultation publique, lancée le 18 août dernier par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), est la première d’une série de consultations. Elle permettra de préciser les connaissances, les compétences, les comportements requis et les exigences auxquelles les personnes inscrites auprès de l’OCRCVM doivent satisfaire pour remplir efficacement leurs fonctions.
Pour s’assurer d’une approche réfléchie, l’OCRCVM a décidé d’élaborer les profils par phase. La première, qui est maintenant publiée pour commentaires, est axée sur les représentants inscrits et les représentants en placement, les deux catégories d’autorisation les plus vastes.
L’OCRCVM fera ensuite d’autres consultations concernant les neuf autres catégories d’autorisation lors de deux autres phases prévues sur les deux prochaines années.
« En établissant des normes claires et précises pour les personnes inscrites auprès de l’OCRCVM, nous fournissons de la valeur aux investisseurs et au système financier grâce à la façon dont nous réglementons le secteur, protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada », souligne Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application et à l’inscription.
Ces catégories d’autorisation font partie des priorités que s’est fixées l’OCRCVM dans son plan stratégique triennal. Comme ces catégories contiendront des descriptions et des attentes précises, elles permettront à l’OCRCVM de mieux évaluer les fournisseurs de cours, mais également aux employés de mieux comprendre ce que l’on attend d’eux et de perfectionner les compétences qui seront jugées comme essentielles à leur rôle.
Ces normes de compétences fourniront également un guide pour s’assurer de l’adéquation et de la qualité des cours prescrits aux fins de l’autorisation de l’OCRCVM.
Pour établir ces catégories, l’OCRCVM travaille avec Metrix Group, cabinet-conseil indépendant spécialisé en solutions d’apprentissage, notamment en élaboration de profils de compétences. L’OCRCVM a aussi examiné les pratiques d’autres organismes semblables tels que la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) aux États-Unis et la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et travaille également avec des comités consultatifs, dont le comité sur l’assurance des compétences.