L’OCRCVM publie son rapport annuel

1. Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier
2. Soutenir la transformation du secteur
3. Miser sur les données et l’analytique
4. Aider les sociétés à respecter la réglementation
5. Renforcer notre pouvoir disciplinaire
6. Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle
7. Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

Cette année, l’OCRCVM a lancé de nombreux travaux à cet égard.

Dans l’optique d’aider les courtiers ou personnes inscrites à protéger les investisseurs vulnérables, l’OCRCVM a participé au groupe de travail des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ce groupe a pour mission d’élaborer une règle d’exonération visant à protéger les intérêts des investisseurs vulnérables. Le projet de modification a été publié en mars 2020 à des fins de consultation.

L’OCRCVM a également commencé à élaborer des profils de compétences pour les catégories d’autorisation des personnes inscrites de l’OCRCVM, soit les représentants inscrits et les représentants en placement. Elle a notamment lancé un appel à commentaires à ce sujet en août.

En juin 2020, les ACVM ont étendu le rôle de l’OCRCVM, en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, afin qu’il englobe les titres de créance publics. L’OCRCVM s’est donc appliquée à élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu’il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics.

Soutenir la transformation du secteur

Afin d’améliorer le modèle d’autoréglementation, l’OCRCVM a posé plusieurs actions cette année.

• Une équipe de transformation interfonctionnelle formée de cadres supérieurs de l’OCRCVM a été mise sur pied et travaille à donner suite à la rétroaction du secteur.
• L’organisme a également publié des notes d’orientation portant sur des sujets tels que les signatures électroniques, le recours approprié à la technologie pour la surveillance de l’ouverture des comptes par les courtiers offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils, le rôle des notes d’orientation et la conservation des dossiers de plaintes sous forme électronique.
• Il envisage également d’ajouter de nouvelles catégories de membres de l’OCRCVM pour exercer une surveillance adaptée aux modèles actuels.
• Un sondage a été mené auprès des investisseurs pour connaître leurs besoins et préférences en matière d’accès aux services-conseils ainsi que les obstacles auxquels ils se heurtent, dont les résultats ont été publiés à la fin 2019 et au début de 2020. L’OCRCVM a également mené un sondage auprès des Canadiens afin de déterminer la mesure dans laquelle ils connaissent et comprennent la réglementation du secteur des placements et a décidé d’améliorer la façon il traite les plaintes des investisseurs, en se basant sur une étude auprès des anciens plaignants qui sera terminée à l’été 2020.
• L’OCRCVM a également sollicité des commentaires des courtiers membres sur plusieurs sujets afin d’obtenir leur point de vue sur l’examen de l’autoréglementation par les ACVM.
• L’organisme continue également de collaborer avec ses partenaires en réglementation dans un effort d’amélioration de ses services.
• Dans l’optique de moderniser le cadre de réglementation des dérivés et les exigences connexes de l’OCRCVM, l’organisme a publié un appel à commentaire en novembre 2019. Les travaux de la phase II (marges obligatoires) se poursuivent.
• L’OCRCVM continue sa collaboration avec les ACVM afin d’élaborer un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.

Miser sur les données analytiques et aider les sociétés

L’OCRCVM a adopté une nouvelle technologie pour améliorer sa surveillance des marchés financiers au Canada et protéger les investisseurs des abus potentiels sur le marché.

De plus, l’organisme utilise désormais l’IA et l’apprentissage automatique pour améliorer ses capacités prévisionnelles. Il continue également à travailler de concert avec l’ACVM au lancement d’une plateforme d’analyse des marchés.

Dans l’optique d’aider les sociétés à respecter la réglementation, l’OCRCVM compte lancer un Manuel de réglementation en langage simple (RLS) et offrir une formation aux courtiers et employés.

Les équipes de conformité de l’organisme collaborent pour moderniser la démarche de l’OCRCVM en matière de surveillance. L’OCRCVM veut notamment réduire le fardeau imposé aux courtiers tout en continuant d’assurer la protection des investisseurs. Avec la COVID-19, l’organisme a également mis à jour sa démarche en matière de surveillance à distance.

Sur le long terme, l’organisme veut aussi élaborer des rapports d’évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés. Pour le moment, il consulte les principaux intéressés pour déterminer les indicateurs qui seraient les plus utiles.

Renforcer son pouvoir disciplinaire et son efficacité opérationnelle

En avril 2019, l’organisme a publié un appel à commentaires pour évaluer son programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide. Depuis, il collabore avec les ACVM pour résoudre les questions liées au programme.

L’OCRCVM a également commencé la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients à la suite de l’approbation par les autorités en valeurs mobilières compétentes du projet de modification de règles en avril 2019. La première phase a pris effet en octobre 2019, les autres phases (2 et 3) progressent et les modifications correspondantes devraient prendre effet en juillet 2021.

Dans l’optique d’améliorer son efficacité opérationnelle, l’OCRCVM a terminé la transition à une nouvelle plateforme numérique et à un nouveau fournisseur de services gérés, améliorant ainsi son infrastructure des TI et renforçant la protection d’informations.

Il a également élaboré une nouvelle stratégie pour les ressources humaines qui comprendra une évaluation de sa culture organisationnelle. L’organisme évalue également son besoin futur de locaux.