Cette stratégie permet à l’OCRCVM de prendre en compte les nouveaux modèles opérationnels tout en continuant d’assurer la protection des investisseurs et leur donner accès à un large éventail de produits et services.
Le premier volet de cette stratégie est une note d’orientation publiée le 9 avril par l’OCRCVM. Cette note précise les attentes et les exigences auxquelles les sociétés offrant des comptes sans conseils doivent se plier.
Ainsi on y retrouve les produits, outils et renseignements que les sociétés peuvent fournir aux investisseurs et ceux qui, au contraire, ne peuvent être offerts, car ils sont considérés comme étant des recommandations.
Le deuxième volet est un examen des modèles opérationnels des courtiers. L’organisme de réglementation simplifie son processus d’examen et d’approbation. Les réponses apportées aux sociétés réglementées, qui veulent modifier leur modèle opérationnel pour satisfaire aux besoins changeants des investisseurs, sont désormais plus rapides et plus efficaces.
En troisième point, l’OCRCVM entreprend une étude en collaboration avec Accenture, auprès des participants du secteur, afin de mieux comprendre l’incidence des règles actuelles sur l’évolution du conseil et des services offerts et de repérer les possibilités d’amélioration éventuelles.
« Notre objectif est de faciliter l’innovation et de tenir compte de l’évolution des modèles opérationnels pour répondre aux besoins des investisseurs », déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM.