Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les compétences des représentants, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose une série de révisions de son programme de formation continue.
Dans un avis publié jeudi, l’OCRCVM a présenté une série de modifications proposées à son programme de formation continue afin de prendre en compte les commentaires reçus depuis l’adoption d’un nouveau cursus de formation continue en janvier 2018.
L’organisme d’autoréglementation a déclaré que les changements proposés visaient également à poursuivre ses efforts de modernisation et de simplification de son programme d’éducation et de formation et à préciser ses attentes dans certains domaines.
Entre autres éléments proposés, l’OCRCVM élimine une disposition permettant aux représentants d’utiliser le cours canadien sur les valeurs mobilières (CSC) et le cours de manuel de bonne conduite et pratiques (CPH) pour satisfaire à leurs exigences en matière de formation continue.
« Dans les règles de la CE et dans les directives qui s’y rapportent, nous avons clairement précisé que l’objectif de la formation continue est d’améliorer et de développer davantage les compétences de base d’une personne », explique-t-on. L’OCRCVM introduit également une taxe de dépôt tardif pour les courtiers.
« Un nombre croissant de courtiers ne mettent pas à jour le système de production de rapports CE avec ces informations dans les délais requis », a déclaré l’OCRCVM. « Cela limite notre capacité à appliquer les exigences de notre programme de formation continue. »
L’OCRCVM propose également d’élargir les types de cours sur la conformité admissibles à la certification CE lorsqu’ils sont offerts par un courtier en valeurs mobilières étranger ou un fournisseur de cours étranger.
L’OCRCVM vise à mettre en œuvre les révisions pour le début de son prochain cycle de formation continue, qui débutera le 1er janvier 2020.
Les propositions sont en attente de commentaires jusqu’au 26 août.