L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), organisme d’autoréglementation du secteur, propose sa version des changements de règles qui étendront les obligations des courtiers en matière de déclaration des coûts d’investissement aux clients.
L’OCRI a publié pour commentaires une série de propositions visant à harmoniser ses règles de déclaration des coûts avec les nouvelles règles de déclaration du coût total des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui exigeront des courtiers qu’ils commencent à déclarer les dépenses et les frais courants des fonds en même temps que leurs propres frais.
Les ACVM ont adopté ces modifications en 2023, de concert avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), dans le but d’accroître la transparence des coûts pour les investisseurs et d’harmoniser les informations fournies par les fonds d’investissement et les fonds distincts.
Cette initiative représente la phase suivante des réformes du modèle de relation client, qui se concentraient sur la déclaration des coûts des courtiers aux investisseurs, mais qui ne couvraient pas les frais courants que les investisseurs paient aux fonds d’investissement.
« Ces frais peuvent être facilement négligés, car ils sont intégrés dans la valeur du fonds d’investissement et ne sont divulgués qu’au point de vente ou présentés d’une manière qui n’est pas adaptée aux avoirs spécifiques de l’investisseur », souligne l’OCRI dans un avis décrivant ses propositions.
L’OCRI propose maintenant ses propres réformes pour suivre les exigences des ACVM, permettant ainsi aux courtiers de répondre aux nouvelles exigences des ACVM en se conformant aux exigences de l’organisme d’autoréglementation dans ce domaine.
L’OCRI a également indiqué proposer ces changements dans le cadre d’un projet distinct de son projet de consolidation des règles en cours, étant donné que les règles de déclaration du coût total des ACVM devraient entrer en vigueur avant que le recueil de règles harmonisé n’entre en vigueur.
Les propositions de l’OCRI sont soumises à consultation jusqu’au 8 janvier 2025, les nouvelles règles devant entrer en vigueur en 2026. La révision des rapports sur les coûts devrait intervenir en 2027 pour l’exercice clos le 31 décembre 2026.
En plus d’harmoniser les exigences de l’OCRI avec les règles des ACVM, la proposition — qui s’appliquerait à la fois aux courtiers en valeurs mobilières et aux courtiers en épargne collective — vise à « combler certaines des différences existantes entre les exigences et les pratiques des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en épargne collective en matière de rapports sur les clients », selon l’avis de l’OCRI.