L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié son premier plan stratégique triennal qui couvre la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027.
« Le plan stratégique témoigne de la grande transformation subie par le secteur, transformation qui est influencée par les besoins changeants des Canadiens et l’innovation technologique, assure Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Il souligne aussi l’importance de notre mandat de réglementation quotidien et fait de l’achèvement de l’intégration une priorité pour la première année ».
Ce plan se fonde sur les nouvelles vision, mission et valeurs établies par l’OCRI, soit de devenir un organisme de réglementation agile et digne de confiance qui aide le secteur des placements à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier tout en appliquant une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent.
Le plan comprend six objectifs stratégiques :
- Intégration
Issue de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’OCRI estime que son « objectif stratégique le plus pressant » est de réaliser en premier la promesse de la fusion qui jettera les bases culturelles, réglementaires et technologiques de ses progrès futurs.
- Évolution de la réglementation
Pour permettre aux membres et investisseurs de plus facilement communiquer avec lui, l’OCRI regroupera et modernisera ses portails établis à l’intention des membres « afin d’offrir à ceux-ci une interface sécurisée et intuitive pour recevoir les communications et fournir [à l’OCRI] de l’information ».
- Accès aux conseils
L’OCRI compte repenser sa politique pour améliorer l’accès aux conseils en élargissant les types de conseils qui peuvent être offerts aux investisseurs dans l’ensemble des sociétés réglementées par l’OCRI. « Il peut s’agir de conseils hybrides et automatisés qui sont aussi plus économiques, plus adaptables et qui peuvent être moins personnalisés que ceux fournis auparavant », peut-on lire dans son plan stratégique
L’organisme compte également simplifier la collecte et la communication de renseignements sur les comptes pour les investisseurs « au moyen d’un processus d’uniformisation dont l’OCRI sera responsable ».
- Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs
L’OCRI veut donner davantage de place au point de vue des investisseurs dans ses activités de réglementation. Au moyen de sondages auprès des investisseurs, l’OCRI compte orienter les travaux du Bureau des investisseurs dans le but de tenir compte du point de vue des investisseurs dans toutes ses activités réglementaires.
- Inscription et compétences
L’OCRI veut moderniser le régime d’inscription et les normes de compétence des personnes inscrites notamment en simplifiant et harmonisation le cadre d’inscription et les normes de compétences.
« Notre programme de modernisation jettera les bases d’un régime d’assurance des compétences amélioré qui permettra aux personnes et aux sociétés inscrites d’utiliser les bons outils pour mieux servir le public investisseur canadien », affirme l’OCRI.
- Réglementation des marchés
Dans le but d’accroître la confiance à l’égard des marchés financiers, l’OCRI compte assurer une réglementation efficace et appropriée qui favorise l’équité.
« Nous adapterons la réglementation des marchés en évaluant les changements pouvant être apportés aux politiques pour tenir compte des risques et des lacunes actuels du cadre de réglementation et en élaborant des projets de règles au besoin », promet l’organisme dans son plan triennal.
« Le plan tient également compte de l’avenir et de notre capacité à préparer le terrain pour une transformation qui soutiendra à la fois les priorités de nos parties prenantes et celles de nos partenaires en réglementation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », précise Andrew J. Kriegler.