L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) adopte une approche progressive pour harmoniser les exigences de formation continue (FC) des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds — certaines réformes devant être finalisées au cours de l’année à venir, et des changements potentiels plus importants devant être envisagés ultérieurement.
L’organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur propose de modifier les règles afin d’harmoniser les deux programmes de formation continue du secteur, en commençant par les révisions qui devraient avoir un impact relativement minime sur les sociétés et les représentants. Dans une phase ultérieure, il entreprendra des changements qui pourraient entraîner des répercussions plus importantes sur les activités et les systèmes des entreprises, comme le passage à un cycle annuel de formation continue.
L’OAR sollicite actuellement des commentaires sur la première phase de la réforme — qui doivent lui parvenir d’ici au 18 mars 2025 — afin d’examiner les différences dans des domaines tels que les exigences en matière de tenue de registres et de rapports, l’approche de l’accréditation et les types de cours qui peuvent être considérés comme de la formation continue, entre autres choses.
Par exemple, la proposition adopterait l’approche des courtiers en valeurs mobilières en matière de tenue de dossiers (qui relèverait uniquement de la responsabilité des entreprises), en ce qui concerne l’accréditation (sans exigence d’accréditation obligatoire ni d’accréditeurs prescrits), ainsi qu’une approche fondée sur des principes pour l’approbation des cours.
Elle adopterait l’approche des courtiers en fonds d’investissement en ce qui concerne la répétition des cours (en l’autorisant) et la participation volontaire à un programme de formation continue qui prolonge la validité des qualifications de base pour un cycle de formation continue (en l’interdisant).
En outre, elle ne permettrait plus aux représentants de reporter les crédits de formation continue sur les cycles de formation continue ultérieurs, ce qui constituerait un changement pour les deux parties.
La première vague de changements s’appliquerait au prochain cycle de formation continue, tandis que l’OCRI envisage des changements à plus long terme, tels que la synchronisation du cycle de formation continue avec l’année civile et l’adoption d’un cycle annuel.
Les deux programmes suivent actuellement un cycle de deux ans, le cycle des fonds communs de placement se terminant le 30 novembre.
Dans son document, l’OCRI a indiqué qu’elle envisageait de passer à un cycle de formation continue annuel, que les autorités de réglementation de certaines autres juridictions utilisent actuellement.
« Nous pensons qu’un cycle de formation continue annualisé, conforme à l’approche adoptée par d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières, peut conduire à une mise à jour cohérente de la formation, améliorer la conformité réglementaire générale d’une société et réduire son risque réglementaire global en raison de la fréquence et de la pertinence accrues de la formation », peut-on lire dans le document.
Dans l’intervalle, l’OCRI propose des modifications visant à résoudre dès que possible certaines différences fondamentales entre les programmes de formation continue, tout en accordant plus de temps pour examiner les modifications qui pourraient avoir un impact plus important sur les entreprises.
À l’issue de la consultation, l’OCRI a affirmé avoir l’intention de publier ses règles définitives avant le second semestre de 2025 et de mettre en œuvre les changements d’ici le 1er janvier 2026.