Déposé vendredi dernier, le gouvernement du Québec y recommande d’alléger le fardeau réglementaire et financier des représentants et des cabinets, d’indemniser davantage les victimes, et laisse planer une possible restructuration des organismes réglementaires.
Les recommandations du rapport « ouvrent définitivement la porte à une restructuration» des organismes réglementaires « sous prétexte que ce n’est pas clair et compliqué pour les intermédiaires de marchés », constate le président du cabinet Mica, Gino-Sébastien Savard. Celui qui siège au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF), concède qu’il ne peut être objectif à ce sujet : « Je crois fermement que la CSF a un rôle à jouer, qu’elle est utile et qu’elle doit rester. »
Porte-Parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge estime que le rapport soulève de bonnes questions. Quant aux modifications potentielles des organismes réglementaires, il répond simplement: «Si le gouvernement, à la lumière de ces consultations, modifie ou veut modifier des éléments, évidemment, nous allons appliquer [ces modifications] selon la volonté du gouvernement.»
Pour sa part, Mario Grégoire, président du Conseil des professionnels en services financiers (CPSF), accueille favorablement le rapport : « Nous sommes à l’ère de la transparence. Ce rapport montre une volonté de mieux définir le rôle de chacun afin que celui-ci soit plus clair pour tout le monde : quel est le rôle de l’AMF? Quel est le rôle de la CSF?»
Le Mouvement Desjardins accueille « très favorablement » le rapport. « Il faut reconnaître que depuis 15 ans l’univers des services financiers a évolué que ce soit avec l’avènement du commerce en ligne », indique André Chapleau, porte-parole de l’institution.
Il poursuit : «Il y a lieu de se questionner sur tous ces organismes [réglementaires] : est-ce qu’ils remplissent bien leur rôle? Est-ce qu’il y a moyen d’alléger leur fonctionnement?» Il concède qu’il peut être parfois «un petit peu mêlant» de répondre aux prérogatives de chaque organisme tel que la Chambre d’assurance de dommage, l’AMF ou la Chambre de la sécurité financière.
La Chambre de la sécurité financière (CSF) n’a toujours pas émis de commentaire. Dans un courriel transmis à Finance et investissement, on indique que l’organisme commentera le rapport une fois l’analyse terminée.