Bientôt une consultation sur l'écart réglementaire entre FCP et fonds distinct
Louis Morisset / gracieuseté AMF

Ces données proviennent d’un sondage d’un sondage Léger Marketing mené pour le compte de l’AMF. Louis Morisset les a mentionnées lors d’un discours tenu dans le cadre des « Rendez-vous avec nos PDG » organisés par le Cercle canadien de Montréal.

Ce dernier a aussi rapporté que, selon le sondage, la confiance des Québécois envers l’AMF est passée de 35% en 2009 à 61% en 2013. Ce résultat était l’ornement idéal pour l’allocution de Louis Morisset qui a également profité de cette tribune pour souligner le 10e anniversaire du régulateur québécois et faire un bilan des dernières années.

Finance et Investissement
lui a d’ailleurs demandé si, à la lumière de ces statistiques, il considérait que les années assombries par les scandales financiers, tels que Norbourg, l’affaire Mount Real, etc., étaient derrière nous. Vous pouvez connaître sa réponse en consultant notre entrevue vidéo sur FI TV.

Un régulateur aux aguets

L’intensification de la lutte à la criminalité a en tout cas fait partie des « progrès » cités par Louis Morisset. Depuis 2004, l’AMF a triplé son personnel d’enquête et de poursuite de 47 à 150 personnes.

« L’Autorité des marchés financiers est aujourd’hui le régulateur le plus actif au Canada en matière de répression : 60% des poursuites pénales intentées par les régulateurs, le sont ici au Québec. N’allez pas déduire de cette statistique qu’il y a plus de bandits au Québec, mais plutôt que l’AMF est efficace et déploie des efforts importants », a-t-il précisé.

L’entrevue de FI TV vous en apprendra aussi un peu plus sur ce que pense Louis Morisset de l’effet que peut avoir une augmentation des sanctions disciplinaires sur la pratique des conseillers.

AMF plus

Le président a vanté « la valeur ajoutée » d’un régulateur intégré au Québec par trois exemples.

Louis Morisset a premièrement mentionné l’adoption de la Loi sur les instruments dérivés. « Le Québec a été la première juridiction au Canada à mettre en oeuvre, en 2009, une loi pour le secteur des dérivés qui a reconnu les différences importantes entre les marchés de valeurs mobilières qui sont des marchés de capitaux, et les marchés de dérivés qui existent pour la gestion des risques », a-t-il dit.

De plus, il a noté le rôle de l’AMF dans la transaction qui a officialisé la prise de contrôle du Groupe TMX par Maple : « Dans le cadre de notre analyse des enjeux de la transaction, nous avons exigé et obtenu des engagements concrets, pour assurer la pérennité et l’expansion des activités en dérivés de la Bourse de Montréal, au sein du Groupe TMX. »

Louis Morisset a finalement souligné l’adaptation des règles de Bâle III pour les rendre applicables au Mouvement Desjardins. Il a aussi rappelé que l’AMF a désigné Desjardins comme « institution financière d’importance systémique ».

« Cette désignation signifie pour nous un encadrement et une surveillance accrus, pour répondre encore une fois aux plus hauts standards internationaux », explique-t-il.

Rappelons qu’en 2004, l’AMF avait été créée afin de réunir cinq organismes existants dont la Commission des valeurs mobilières, l’Inspecteur général des institutions financières et le Bureau des services financiers.

« Au moment de sa création, l’AMF était le seul régulateur intégré en Amérique du Nord. Depuis, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont aussi choisi le modèle d’encadrement intégré. L’avenir nous le dira, mais je ne serais pas surpris que d’autres provinces emboîtent le pas au cours des prochaines années », avance Louis Morisset.

Commission unique

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Photo : AMF
Commission unique

Celui-ci a également éraflé au passage le projet de commission unique du gouvernement fédéral comme l’AMF l’a déjà fait à plusieurs reprises.

« Si ce projet là est mis à terme, il pourrait avoir plusieurs impacts. Je ne veux pas spéculer sur son éventuelle mise sur pied, mais la Commission unique avec un siège social à Toronto pourrait certainement nuire. Dans la vraie vie les choses se décident au siège social et cela pourrait donc créé une érosion plus importante des activités vers Toronto », a dit Louis Morisset dans une entrevue accordée aux journalistes à la suite de son discours.

Le président de l’AMF a donc prêché pour sa paroisse en soulignant la nécessité d’un régulateur fort au Québec dans un « contexte où le secteur financier évolue aussi rapidement, et où les produits et services aux consommateurs se complexifient ».

Il a souligné que le secteur financier nourrissait plus de 170 000 emplois dans la belle province en plus de représenter 6,7% de son PIB.

En entrevue avec FI TV, Louis Morisset a dit estimer qu’il était encore trop tôt pour tirer des leçons de son propre mandat en tant que président. Il est arrivé en juillet dernier. Toutefois, il partage avoir pris conscience de la tâche colossale qui l’attendait.