Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal devront s’acquitter d’amendes totalisant 1 103 040 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 24 mois.
Ces condamnations font suite aux déclarations de culpabilité prononcées par l’honorable Denis Mondor, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, à l’endroit des deux défendeurs en date du 10 juillet 2019.
Dans ce dossier, qui date de plusieurs années, les deux intimés faisaient face à de nombreux chefs d’accusation.
Daniel Duval a été déclaré coupable de 19 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), soit 18 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Jean-Claude Sénécal a été déclaré coupable de 20 chefs d’accusation en vertu de la LVM, soit 19 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Ces accusations sont en lien avec un stratagème de dons de charité qui permettait aux investisseurs d’obtenir un crédit d’impôt supérieur au montant réellement déboursé pour le don.
Les deux intimés faisaient également face à six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et d’un chef d’accusation de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal auraient ainsi sollicité des investisseurs pour que ces derniers leur confient la gestion de leur compte de devises sur le Forex. Six investisseurs ont accepté.
Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal ont porté les verdicts de culpabilité en appel.
Daniel Duval ne doit pas être confondu avec Daniel Duval, détenteur du certificat no 234083 dans la discipline du courtage hypothécaire et exerçant auprès du cabinet Le Gestionnaire S.I. inc.