Cette décision entérinée par l’honorable Serge Délisle, juge à la Cour du Québec du district de Montréal, fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF.
Francis Beauchamp a plaidé coupable aux neuf chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit quatre chefs d’accusation pour avoir communiqué une information privilégiée alors que celle-ci était encore inconnue du public, trois chefs d’accusation pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur, un chef d’accusation pour avoir exploité une information privilégiée et un chef d’accusation pour s’être concerté en vue de transiger sur la base d’une information privilégiée.
Francis Beauchamp était impliqué dans un stratagème de délit d’initié impliquant Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d’un haut dirigeant de BCE qui aurait permis au groupe de réaliser un profit de plus de 1 million de dollars (M$) entre 2012 et 2015.
L’AMF est intervenue en août 2015 dans ce dossier en exécutant des mandats de perquisition et obtenant des ordonnances d’interdiction et de blocage. 42 chefs d’accusation (dont le 9 chefs d’accusation auxquels faisait face Francis Beauchamp) et des amendes dissuasives ont été imposés à chacun des intimés.
Ainsi, Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé, les parents de Francis Beauchamp, ont écopé d’amendes totalisant 676 847 $. Ils ont été condamnés à remettre 269 795 $ à l’AMF.
De leur côté, Renée Morier et Sylvain Milette, le conjoint de Renée Morier, ont écopé d’amendes totalisant 354 703 $. Enfin, Raymond Morier et Marie Fenez ont écopé d’amendes totalisant 556 624 $ et ont été condamné à remettre 275 957 $ à l’AMF.
« En usant d’information privilégiée, non accessible au grand public, les auteurs de délit d’initié créent un déséquilibre qui affecte la confiance des investisseurs et l’efficience des marchés. De tels gestes sont inacceptables et c’est pourquoi la lutte aux délits d’initié constitue une des grandes priorités de l’Autorité. Sans cesse, nos équipes d’enquête développent et raffinent leurs outils afin d’identifier toujours plus efficacement les transactions suspectes sur les marchés. Ces actions, nous le souhaitons, dissuaderont celles et ceux qui souhaiteraient exploiter de l’information privilégiée pour toucher des profits illégaux », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.
Volet administratif
À la suite de la décision du juge Délisle, une demande de redressement, de levée d’ordonnances de blocage et de levée d’ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs a été déposée par l’AMF auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
Le 27 juin 2018, le TMF a accueilli cette demande et a ordonné à Francis Beauchamp de remettre à l’Autorité la somme de 191 253 $, en plus de prononcer la levée de l’ensemble des ordonnances de blocage et d’interdiction visant celui-ci.