Luc Dupuis (certificat no 187974 / BDNI 2560381) a plaidé coupable sous les trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à sa cliente une somme de 15 000 $; de ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en présentant une demande conjointe de prêt à l’insu du co-emprunteur; et d’avoir contrefait la signature de son client sur des formulaires.
Dans son analyse, le comité retient que Luc Dupuis a accepté un prêt d’une somme importante de la part d’une cliente, et qu’il a lui-même effectué les démarches nécessaires pour concrétiser ce prêt en procédant à un transfert de fonds de 15 000 $ du compte de la cliente à son compte personnel.
Le comité souligne également le fait que « malgré que TD avisa par écrit l’intimé qu’il s’était placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant une somme d’argent à une cliente, ce dernier récidiva quelques mois plus tard en agissant à nouveau en marge de ses obligations professionnelles », ce qui dénote « un manque d’intégrité et d’honnêteté ».
Les faits reprochés à Luc Dupuis se sont déroulés à Gatineau, le ou vers le 31 mai 2016 et le ou vers le 5 décembre 2016.