Cette règle protégerait sur le plan déontologique un représentant qui dénonce une situation d’abus financier d’une personne âgée. L’AMF publiera aussi d’ici la fin de l’année un guide à l’intention de l’industrie relativement à ce problème.
Voilà ce qu’a indiqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF à l’occasion du 12e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroulait à Montréal, mardi.
Rappelons que l’encadrement déontologique d’un représentant membre de la Chambre de la sécurité financière l’empêche de refuser un ordre de rachat. Or, le proche qui a une procuration au compte d’une personne âgée peut être mal intentionné et abuser financièrement d’elle. L’encadrement légal relatif à la protection des renseignements personnels empêche aussi un représentant de communiquer des informations sans le consentement de son client. Si bien qu’un cas d’abus financier peut devenir un véritable nœud gordien pour l’industrie financière.
«Ce qui s’est fait ailleurs dans d’autres juridictions, c’est de mettre en place une règle refuge pour l’industrie en cas de dénonciation. Mettre des balises en place qui vont faire en sorte que l’industrie, dans telle situation et lorsque telles ou telles caractéristiques sont présentes, puisse dénoncer une situation sans avoir un risque de poursuites. On n’évite jamais les poursuites d’un tiers, mais au moins [on peut éviter celles] sur le plan déontologique», a indiqué Louise Gauthier en marge du colloque.
Aucun échéancier quant au développement de la règle refuge n’est connu, mais Louise Gauthier estime qu’elle devrait être faite en collaboration avec les autres juridictions provinciales et organismes d’autoréglementation afin d’avoir un encadrement pancanadien semblable.
Guide bientôt lancé
D’ici la fin de 2018, l’AMF travaille à la création d’un guide de bonnes pratiques à avoir, destiné à l’industrie financière. Ce guide devrait édicter les bonnes pratiques de gouvernance, de communication avec la clientèle et de formation à donner aux représentants.
Il traitera aussi «des balises d’intervention lorsqu’on fait face à une situation de perte cognitive ou de maltraitance. Comment fait-on pour repérer ces situations? Quoi faire», a noté Louise Gauthier.
Le but du guide est d’aider l’industrie à repérer les situations d’abus, à recommander le client au bon endroit dans le respect des lois sur la protection des renseignements personnels. «Ça prend le consentement, mais il y a une loi qui dit que, quand il y a urgence, on n’est pas obligé d’avoir le consentement. Comme membre de l’industrie il faut se protéger pour ne pas être sujet à des poursuites», a-t-elle noté.
Selon Louise Gauthier, 30 % des cas d’abus de personnes âgées sont des abus financiers.