Certaines personnes peuvent choisir d’effectuer, de leur vivant, un don de police complet à un organisme de leur choix du moment. Celui-ci devient ainsi titulaire et bénéficiaire du contrat. Le donateur lui paie directement le montant des primes ou, avec autorisation, les finance via l’assureur. Dans les deux cas, le receveur de la police remet un reçu pour dons équivalant au montant de la prime versée.
Le client pourra quant à lui bénéficier du crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance (sur les primes payées annuellement) de 29 % sur l’excédent des premiers 200 $ et de 20 % au Québec. Le maximum d’un crédit pour dons se limite à 75 % du revenu net d’une année.
Cependant durant sa longue carrière en services financiers, Robert Laniel, spécialiste en matière de succession et conseiller en planification successorale et testamentaire chez RBC Gestion de patrimoine a remarqué que la majorité des donateurs préfèrent nommer l’oeuvre caritative comme bénéficiaire, mais demeurer titulaire.
« Ils n’obtiendront pas de déduction fiscale de leur vivant, cette option offre beaucoup plus de souplesse en ce qui a trait à la planification successorale », mentionne-t-il.
Le fait de demeurer titulaire permet à la succession du client d’obtenir un reçu d’impôt pour dons pour le montant du capital décès de la police d’assurance. « Cet avantage est récent. Autrefois, l’Agence du revenu du Canada ne reconnaissait pas que le don avait été fait par la succession, mais plutôt par le défunt au moment de son décès », explique Robert Laniel. Il indique que le gouvernement prend déjà en considération cette mesure, mais qu’elle entrera officiellement en vigueur dans la Loi de l’impôt sur le revenu en 2016.
Marge de manoeuvre pour le liquidateur
Le conseiller souligne que le liquidateur testamentaire aura aussi plus de flexibilité en 2016 dans la planification en ce qui concerne un don de police afin de le rendre plus fiscalement avantageux pour la succession. « Auparavant, les instructions devaient être très précises, sinon le don pouvait être appliqué au défunt au lieu d’être à la succession. Pourtant, il n’y a beaucoup de place dans la case désignation du bénéficiaire pour permettre au donateur d’expliquer sa volonté. Le liquidateur aura un pouvoir discrétionnaire plus important avec les mesures inscrites au budget fédéral », note-t-il. De plus, un liquidateur pourrait décider quels pourcentages du don vont à quels organismes s’ils ne sont pas précisés.
L’autre avantage de désigner un organisme comme bénéficiaire et non comme titulaire, c’est que le montant peut être partagé avec les héritiers. En addition, il est possible de changer d’idée quant à l’oeuvre de charité ou le receveur choisis. « Il faut seulement que le client réalise que de son vivant, il n’aura aucune déduction », ajoute Robert Laniel.
Photo : Bloomberg