Les personnes aidantes, les parents et les propriétaires immobiliers sont parmi les cibles des mesures aux particuliers du budget provincial 2020 déposé mardi. Le gouvernement du Québec a notamment annoncé la création d’un nouveau crédit d’impôt pour ceux qui soutiennent un proche handicapé ou âgé.
Le crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes viendra ainsi remplacer le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure. Le soutien gouvernemental, bonifié, nécessitera des investissements de 532 M$ sur cinq ans.
Toute personne aidante habitant avec son conjoint ou un proche de 18 ans ou plus présentant une déficience grave et prolongée aura ainsi accès à un montant universel de 1250 $.
S’ajoute à cette somme un montant supplémentaire de 1250 $ si la personne aidée a un revenu net de 22 180 $ ou moins. Lorsque son revenu dépasse ce seuil, on soustrait au montant supplémentaire une somme correspondant à 16 % de la portion excédentaire du revenu. À un revenu net de 29 993 $, le montant supplémentaire est réduit à zéro.
Lorsque le proche aidant d’un individu handicapé n’habite pas avec lui, il peut aussi avoir accès à un crédit d’impôt maximum de 1250 $, réduit selon le même calcul si le revenu net de la personne aidée dépasse 22 180 $.
Finalement, les personnes aidantes d’un parent de 70 ans ou plus sans déficience grave ou prolongée recevront un montant universel non réductible de 1250 $, sans somme additionnelle.
Nouveau cette année
N’ayant pas accès à l’ancien crédit d’impôt, les personnes aidantes d’un conjoint de moins de 70 ans présentant une déficience grave et prolongée, ainsi que les individus sans lien familial avec les personnes aidées seront désormais éligibles à cette mesure (sur présentation d’une attestation certifiant de l’aide apportée, remplie par un professionnel de la santé).
Pour être considéré comme proche aidant, il faut avoir soutenu une personne handicapée ou âgée au moins 183 jours dans l’année, sauf si un décès survient. Il est possible de partager ce crédit d’impôt entre plusieurs proches aidants et de recevoir des versements anticipés du montant universel. La somme additionnelle doit toutefois être réclamée lors de la production de la déclaration de revenus.
Dans le cadre de ce même crédit d’impôt, les proches aidants ayant payé des frais de répit se verront rembourser 30 % du total de la facture, jusqu’à concurrence de 5 200 $. Ce montant n’est désormais plus réductible en fonction du revenu.
Ceux qui en font la demande en 2020 dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour les personnes aidantes ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour frais de relève donnant un répit aux aidants naturels ou du crédit d’impôt pour relève bénévole, lesquels seront abolis en 2021.
Par ailleurs, le gouvernement Legault a songé à la retraite des parents d’enfants lourdement handicapés. Les absences du travail pour s’occuper d’un enfant de moins de sept ans sont déjà reconnues par le Régime de rentes du Québec et ne sont pas prises en compte dans le calcul de la rente. Dans le budget 2020, la période reconnue passe de 7 à 18 ans pour un enfant à l’égard duquel on reçoit le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
(Un peu) plus de places de garde subventionnées
Demande récurrente des parents, l’ajout de places de garde subventionnées figure au budget 2020. L’apport est cependant limité : aux 235 000 places actuelles et 15 340 à venir, quelque 6 000 nouvelles places seront disponibles d’ici deux ans. De celles-ci, 2 500 proviendront de la création de nouvelles places et 3 500 seront des places de garde non subventionnées converties en places subventionnées à 8,35 $ par jour.
« Il s’agit d’une augmentation de 3 % des places actuelles, soit 1,49 % sur une base annualisée », relativise David Truong, conseiller, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859.
Cependant, pas un mot au budget sur les places en garderie non subventionnées, dont les usagers ne bénéficient pas du tarif universel de 8,35 $ par jour. Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants qu’ils reçoivent reste modulé en fonction du revenu familial, une inégalité maintes fois décriée au cours de la dernière année.
En point de presse, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, s’est défendu de défavoriser les parents dont l’enfant fréquente un service de garde non subventionné, indiquant qu’ils payaient « parfois légèrement plus cher », mais pas toujours, le tout dépendant de leur situation particulière.
Les propriétaires dans la mire
Le gouvernement Legault poursuit également sa réduction de la taxe scolaire et son objectif d’uniformiser ce que paient les contribuables d’une région à l’autre. Cette année, c’est 182 M$ qui sont retournés aux propriétaires immobiliers (11,9 G$ sur six ans).
Pour le propriétaire d’une résidence d’une valeur de 275 000 $ située à Montréal, cela représente une baisse de 182 $ par rapport à 2018. Pour la même demeure en Mauricie ou au Saguenay-Lac-Saint-Jean, cela signifie une réduction de 509 $.
Le budget prévoit aussi la poursuite du programme Chauffez vert jusqu’au 31 mars 2026. Ce dernier incite les propriétaires d’une habitation utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel pour le chauffage à adopter un système fonctionnant à l’énergie renouvelable. Ceux-ci pourront obtenir une aide financière de 1 275 $ pour le remplacement d’un système de chauffage de l’espace et de 250 $ pour un système de chauffage de l’eau.
Le programme Roulez vert, qui fournit une aide financière aux acheteurs d’un véhicule électrique, se poursuit également, quoique amputé, tel qu’annoncé précédemment. Les acquéreurs d’un véhicule électrique neuf de moins de 60 000 $ pourront recevoir 8 000 $ et ceux d’un véhicule usagé de moins de 60 000 $ toucheront 4 000 $.
Les sommes auparavant octroyées pour l’achat de véhicules valant entre 60 000 et 125 000 $ sont abolies. Les paramètres des rabais offerts après le 31 mars 2021 seront définis ultérieurement.